Saisie par huissier du RSA est ce possible?
Résolu/Fermé
Olivier
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NAD -
NAD -
Bonjour,
Une personne n'ayant aucun bien immobilier, ni véhicule, hébergée grâcieusement qui doit une dette de 7000 euros à une Banque et qui n'est qu'allocataire du RSA.
Cette personne envoie tous les mois 20 euros à la banque en preuve de sa bonne foi. Cependant, la banque ne dialogue pas et poursuit sa démarche de recouvrement mécaniquement. Cela fait 5 mois que la personne envoit des courriers qui sont sans réponse de la part de la banque. Cette banque a notifier que l'affaire sera jugée, mais la personne débitrice n'a pour le moment reçut aucun document lui indiquant qu'elle avait été jugée. Elle aurait au moins essayé de prendre une aide judiciaire gratuite pour faire entendre son cas et disposé d'un étalement de dette ou un échéancier.
Ce samedi cette personne débitrice reçoit une lettre d'un huissier lui enjoignant de payer avant saisie. Peut-on saisir le RSA? Comment négocier un étalement de dete si le créancier et l'huissier refuse tout dialogue? Et l'hébergeur peut-il être saisi?
Perso, ça me scie de voir qu'un créancier refuse le dialogue depuis 5 mois et continue sa procédure de recouvrement mécaniquement alors que le débiteur désire un allègement de charge en attendant de trouver un emploi.
Une personne n'ayant aucun bien immobilier, ni véhicule, hébergée grâcieusement qui doit une dette de 7000 euros à une Banque et qui n'est qu'allocataire du RSA.
Cette personne envoie tous les mois 20 euros à la banque en preuve de sa bonne foi. Cependant, la banque ne dialogue pas et poursuit sa démarche de recouvrement mécaniquement. Cela fait 5 mois que la personne envoit des courriers qui sont sans réponse de la part de la banque. Cette banque a notifier que l'affaire sera jugée, mais la personne débitrice n'a pour le moment reçut aucun document lui indiquant qu'elle avait été jugée. Elle aurait au moins essayé de prendre une aide judiciaire gratuite pour faire entendre son cas et disposé d'un étalement de dette ou un échéancier.
Ce samedi cette personne débitrice reçoit une lettre d'un huissier lui enjoignant de payer avant saisie. Peut-on saisir le RSA? Comment négocier un étalement de dete si le créancier et l'huissier refuse tout dialogue? Et l'hébergeur peut-il être saisi?
Perso, ça me scie de voir qu'un créancier refuse le dialogue depuis 5 mois et continue sa procédure de recouvrement mécaniquement alors que le débiteur désire un allègement de charge en attendant de trouver un emploi.
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4 réponses
Une réponse qui vaut ce qu'elle vaut, vu que je suis pas juriste. Mais je m'y connais un peu. D'abord, si t'as rien, on ne peut te prendre que ce que tu as, c'est à dire RIEN (comme disait ma grand-mère, on va pas te faire un deuxième trou au cul !)....Ton RSA reste ta propriété, vu que c'est le minimum vital exigé par la loi (lol)....Ton banquier et les huissiers n'ont qu'à aller se faire foutre en Grèce....Après tout, le pays leur appartient presque maintenant...Tant que tu n'as pas de jugement, c'est à dire un papier légal émanant d'un tribunal, tu ne bouges pas une oreille....Les juges vont te foutre la paix puisque 1/ ils détestent les banquiers et 2/tu n'as rien à leur donner.....J'espère t'avoir rassuré, peut-être fait sourire....En tout cas courage, tiens bon....On est beaucoup dans ce cas, ils ne nous auront pas......!!!!
Il convient dans cette affaire de savoir si l'affaire a "été jugée" ou "sera jugée".
Dans le premier cas la saisie est possible, pas dans le second cas.
S'il y a saisie -attribution sur votre compte bancaire, la banque devra d'office et sans demande de votre part laisser à votre disposition le montant du RSA. Mais, si le solde de votre compte est au moins égal au montant de ce RSA, bien sûr.
Ne vous fiez pas à ce que peut suggérer cet huissier.
Vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs (type UFC) qui vous renseignerait sur la situation de votre dossier par rapport à ce jugement et sur les possibilités de saisie ( celle-ci est-elle possible ou pas ? )
Dans ces associations, les benavoles ont l'habitude de tenir les sociétés de recouvrement et les huissiers à distance et à les amener à respecter un peu plus une législation qu'il connaissent pourtant. Mais comme ces bénévoles la connaissent ausi bien qu'eux !
Mais surtout ne payez rien en vous affolant !
Dans le premier cas la saisie est possible, pas dans le second cas.
S'il y a saisie -attribution sur votre compte bancaire, la banque devra d'office et sans demande de votre part laisser à votre disposition le montant du RSA. Mais, si le solde de votre compte est au moins égal au montant de ce RSA, bien sûr.
Ne vous fiez pas à ce que peut suggérer cet huissier.
Vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs (type UFC) qui vous renseignerait sur la situation de votre dossier par rapport à ce jugement et sur les possibilités de saisie ( celle-ci est-elle possible ou pas ? )
Dans ces associations, les benavoles ont l'habitude de tenir les sociétés de recouvrement et les huissiers à distance et à les amener à respecter un peu plus une législation qu'il connaissent pourtant. Mais comme ces bénévoles la connaissent ausi bien qu'eux !
Mais surtout ne payez rien en vous affolant !
Il est parfois des choses dites avec une extrême brutalité, mais qui recèlent une profonde part de vérité !...
On peut aussi conseiller sans être aveugle et sourd.
On peut aussi conseiller sans être aveugle et sourd.
Bonsoir
Il est au RSA hébergé gracieusement ?
Pour info
N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.
Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an
Cordialement
Il est au RSA hébergé gracieusement ?
Pour info
N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.
Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne me fait pas peur ce connard.
Merci encore et bises.
Dolemen.
Bien cordialement.