Saisie par huissier du RSA est ce possible?

Résolu/Fermé
Olivier - 16 mai 2010 à 19:54
 NAD - 26 août 2019 à 09:48
Bonjour,

Une personne n'ayant aucun bien immobilier, ni véhicule, hébergée grâcieusement qui doit une dette de 7000 euros à une Banque et qui n'est qu'allocataire du RSA.
Cette personne envoie tous les mois 20 euros à la banque en preuve de sa bonne foi. Cependant, la banque ne dialogue pas et poursuit sa démarche de recouvrement mécaniquement. Cela fait 5 mois que la personne envoit des courriers qui sont sans réponse de la part de la banque. Cette banque a notifier que l'affaire sera jugée, mais la personne débitrice n'a pour le moment reçut aucun document lui indiquant qu'elle avait été jugée. Elle aurait au moins essayé de prendre une aide judiciaire gratuite pour faire entendre son cas et disposé d'un étalement de dette ou un échéancier.
Ce samedi cette personne débitrice reçoit une lettre d'un huissier lui enjoignant de payer avant saisie. Peut-on saisir le RSA? Comment négocier un étalement de dete si le créancier et l'huissier refuse tout dialogue? Et l'hébergeur peut-il être saisi?
Perso, ça me scie de voir qu'un créancier refuse le dialogue depuis 5 mois et continue sa procédure de recouvrement mécaniquement alors que le débiteur désire un allègement de charge en attendant de trouver un emploi.
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4 réponses

Une réponse qui vaut ce qu'elle vaut, vu que je suis pas juriste. Mais je m'y connais un peu. D'abord, si t'as rien, on ne peut te prendre que ce que tu as, c'est à dire RIEN (comme disait ma grand-mère, on va pas te faire un deuxième trou au cul !)....Ton RSA reste ta propriété, vu que c'est le minimum vital exigé par la loi (lol)....Ton banquier et les huissiers n'ont qu'à aller se faire foutre en Grèce....Après tout, le pays leur appartient presque maintenant...Tant que tu n'as pas de jugement, c'est à dire un papier légal émanant d'un tribunal, tu ne bouges pas une oreille....Les juges vont te foutre la paix puisque 1/ ils détestent les banquiers et 2/tu n'as rien à leur donner.....J'espère t'avoir rassuré, peut-être fait sourire....En tout cas courage, tiens bon....On est beaucoup dans ce cas, ils ne nous auront pas......!!!!
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Merci Amelie, je pensais comme toi et ton message me conforte dans ma décision de ne pas bouger. Je viens d'envoyer paître l'huissier et bien sûr il me menace,
il ne me fait pas peur ce connard.
Merci encore et bises.
Dolemen.
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Merci ,je vais suivre votre conseil .

Bien cordialement.
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