Construction piscine, refus DDE
magma24
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16 mai 2010 à 12:05
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 16 mai 2010 à 14:18
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02Marie
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16 mai 2010 à 13:05
16 mai 2010 à 13:05
Bonjour,
L'intégralité de votre parcelle est passée en 2AU (ce qui semble tout même incompréhensible....)
Elle précise quoi au juste cette zone ????
Je pense que le Maire n'a pas repris votre parcelle dans l'élaboration du PLU de la Commune, voir s'il ne peut pas faire une révision de zonage ?
Cordialement
L'intégralité de votre parcelle est passée en 2AU (ce qui semble tout même incompréhensible....)
Elle précise quoi au juste cette zone ????
Je pense que le Maire n'a pas repris votre parcelle dans l'élaboration du PLU de la Commune, voir s'il ne peut pas faire une révision de zonage ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2010 à 13:34
Une modification du zonage peut-elle être décidée par le maire ?
16 mai 2010 à 14:18