Construction piscine, refus DDE
magma24
-
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain constructible en 2004, y avons fait batir notre maison, 2 ans plus tard un garage et maintenant envisageons une piscine et surprise refus de la DDE notre terrain est passé en zone 2AU. Quel est notre recours ? Le maire est favorable à la construction mais peut-il se substituer à la décision de la DDE ?
Nous avons acheté un terrain constructible en 2004, y avons fait batir notre maison, 2 ans plus tard un garage et maintenant envisageons une piscine et surprise refus de la DDE notre terrain est passé en zone 2AU. Quel est notre recours ? Le maire est favorable à la construction mais peut-il se substituer à la décision de la DDE ?
A voir également:
- Construction piscine, refus DDE
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
L'intégralité de votre parcelle est passée en 2AU (ce qui semble tout même incompréhensible....)
Elle précise quoi au juste cette zone ????
Je pense que le Maire n'a pas repris votre parcelle dans l'élaboration du PLU de la Commune, voir s'il ne peut pas faire une révision de zonage ?
Cordialement
L'intégralité de votre parcelle est passée en 2AU (ce qui semble tout même incompréhensible....)
Elle précise quoi au juste cette zone ????
Je pense que le Maire n'a pas repris votre parcelle dans l'élaboration du PLU de la Commune, voir s'il ne peut pas faire une révision de zonage ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une modification du zonage peut-elle être décidée par le maire ?