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Construction piscine, refus DDE

magma24 - 16 mai 2010 à 12:05
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 16 mai 2010 à 14:18
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain constructible en 2004, y avons fait batir notre maison, 2 ans plus tard un garage et maintenant envisageons une piscine et surprise refus de la DDE notre terrain est passé en zone 2AU. Quel est notre recours ? Le maire est favorable à la construction mais peut-il se substituer à la décision de la DDE ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
16 mai 2010 à 13:05
Bonjour,

L'intégralité de votre parcelle est passée en 2AU (ce qui semble tout même incompréhensible....)

Elle précise quoi au juste cette zone ????

Je pense que le Maire n'a pas repris votre parcelle dans l'élaboration du PLU de la Commune, voir s'il ne peut pas faire une révision de zonage ?

Cordialement
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magma24
16 mai 2010 à 13:34
Merci de votre réponse.

Une modification du zonage peut-elle être décidée par le maire ?
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
16 mai 2010 à 14:18
oui ca peut éventuellement être faisable mais il me semble que ca doit être dans un intérêt commun et non pas d'une seule personne, à voir avec le Maire
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