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4 réponses
feloxe
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16 mai 2010 à 14:05
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Vous louez en meublé ou en vide?
Le propriétaire vous a t'il averti par lettre recommandée du non renouvellement du bail?
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feloxe
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18 mai 2010 à 09:59
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je vous mets le lien du site du gouvernement.
Si le congé est donné par le propriétaire vous n'avez pas de préavis a effectuer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si le congé est donné par le propriétaire vous n'avez pas de préavis a effectuer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...