Logement gratuit : comment le récupérer ?
Résolu
chipie
-
16 mai 2010 à 11:55
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 17 mai 2010 à 13:25
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 17 mai 2010 à 13:25
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The_Craft
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16 mai 2010 à 15:42
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Bonjour,
Vous les avez loger à l'époque parce qu'ils étaient en situation précaire. S'ils vous emmènent au tribunal, ils seront en tort, parce que d'une part, il n'y a pas de bail (mais malheureusement vous l'avez déclaré en logement gratuit). Là où la loi est en votre faveur, c'est concernant leurs revenus. Un tribunal considèrera qu'ils ont à présent les moyens de s'assumer. Je vous conseille dès à présent de démarrer vos "procédures" par un recommandé avec AR leur notifiant que vous les avez logés pendant un certain temps afin de les aider; qu'à présent, ils sont capables de subvenir à leurs besoins et que de votre côté vous avez besoin d'argent pour payer les études de vos enfants ; que vous souhaitez qu'ils libèrent les lieux sous ...... mois (à vous de choisir un délai) ou de payer le loyer de ........ euros/mois sinon vous saisirez les autorités compétentes.
Vous les avez loger à l'époque parce qu'ils étaient en situation précaire. S'ils vous emmènent au tribunal, ils seront en tort, parce que d'une part, il n'y a pas de bail (mais malheureusement vous l'avez déclaré en logement gratuit). Là où la loi est en votre faveur, c'est concernant leurs revenus. Un tribunal considèrera qu'ils ont à présent les moyens de s'assumer. Je vous conseille dès à présent de démarrer vos "procédures" par un recommandé avec AR leur notifiant que vous les avez logés pendant un certain temps afin de les aider; qu'à présent, ils sont capables de subvenir à leurs besoins et que de votre côté vous avez besoin d'argent pour payer les études de vos enfants ; que vous souhaitez qu'ils libèrent les lieux sous ...... mois (à vous de choisir un délai) ou de payer le loyer de ........ euros/mois sinon vous saisirez les autorités compétentes.
The_Craft
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17 mai 2010 à 13:25
17 mai 2010 à 13:25
Bonjour,
Je vous proposerais la même solution qu'avec un autre post sur le forum :)
Ceci
Plusieurs solutions s'offrent alors à vous : prendre un avocat mais il faut avoir les moyens de le payer, est-ce que celui acceptera que le litige soit cloturé pour être payé ? sinon vous pouvez faire appel aux avocats d'associations de consommateurs, en général gratuits; sinon votre banque propose surement pour quelques euros par mois, un service juridique avec avocats prêts à vous défendre, posez leur la question.
Les associations et la banque permettent de bénéficier d'avocats à moindre coût, qui eux aussi connaissent très bien les rouages de la justice et se feront un plaisir de défendre votre cas.
Personnellement j'ai particulièrement apprécié les interventions des avocats de ma banque, qui ont fait un travail rapide, efficace et propre !
Je vous proposerais la même solution qu'avec un autre post sur le forum :)
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Plusieurs solutions s'offrent alors à vous : prendre un avocat mais il faut avoir les moyens de le payer, est-ce que celui acceptera que le litige soit cloturé pour être payé ? sinon vous pouvez faire appel aux avocats d'associations de consommateurs, en général gratuits; sinon votre banque propose surement pour quelques euros par mois, un service juridique avec avocats prêts à vous défendre, posez leur la question.
Les associations et la banque permettent de bénéficier d'avocats à moindre coût, qui eux aussi connaissent très bien les rouages de la justice et se feront un plaisir de défendre votre cas.
Personnellement j'ai particulièrement apprécié les interventions des avocats de ma banque, qui ont fait un travail rapide, efficace et propre !
Le problème c'est que nous avons déjà essayé cela mais malheureusement mon beau-père a eu de multiples affaires judiciaires, c'est un procédurier qui connait les rouages de la justice et nous n'aurons pas les moyens de multiplier les procédures avant d'arriver à nos fins. De plus , mon terrain se trouve à 600 kms de mon chez moi actuel, ce qui ne va pas nous faciliter la tache si nous saisissons la justice. Quelle procédure exacte, à part la lettre recommandée, pourrons-nous intenter après et quelle sera d'après vous , la durée de cette procédure ? j'ai oublié de dire que mes beaux-parents ont 73 et 74 ans .
Je vous remercie par avance pour les renseignements que vous me fournissez dans cette affaire que je trouve douloureuse par rapport à mon époux !
Je vous remercie par avance pour les renseignements que vous me fournissez dans cette affaire que je trouve douloureuse par rapport à mon époux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...