Local a disposition du DS
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Dans une entreprise de 38 salariés, certains moyens doivent être mis à disposition du Délégué Syndical, en particulier un local.
Ce local peut-il être aussi utilisé par d'autres personnes pour d'autres motifs (genre salle de réunions/clientèle pour la direction)?
Le DS peut-il exiger un usage exclusif de ce local?
Merci.
Ce local peut-il être aussi utilisé par d'autres personnes pour d'autres motifs (genre salle de réunions/clientèle pour la direction)?
Le DS peut-il exiger un usage exclusif de ce local?
Merci.
A voir également:
- Local a disposition du DS
- Disposition lettre - Guide
- Acte de disposition - Guide
- Mise à disposition des meubles en location vide ✓ - Forum Louer un logement
- Mise à disposition de meubles: meublé ou non? - Forum Immobilier
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Immobilier