Mise a disposition gratuite local

êtes vous propriétaire du local ???
si oui, pas de souci...

si non, référez vous à votre contrat de bail commercial à l'article "cession / sous location" et voyez si vous avez le droit de sous loué ??? si vous n'avez pas le droit, vous devez demandé l'autorisation écrite du bailleur.

pour un modèle de mise à dispo, allez voir sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de lyon
sur la page d'accueil, il y a un lien "vos formalités",
cliquez sur immatriculation, il y a un modèle de mise à dispo.

cordialement.

N'oubliez pas de prévenir votre assurance et au besoin que votre "protégé" en souscrive une à son nom.