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2 réponses
pollendel
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vendredi 30 avril 2010
Statut
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Dernière intervention
6 décembre 2010
74
10 mai 2010 à 13:43
10 mai 2010 à 13:43
êtes vous propriétaire du local ???
si oui, pas de souci...
si non, référez vous à votre contrat de bail commercial à l'article "cession / sous location" et voyez si vous avez le droit de sous loué ??? si vous n'avez pas le droit, vous devez demandé l'autorisation écrite du bailleur.
pour un modèle de mise à dispo, allez voir sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de lyon
sur la page d'accueil, il y a un lien "vos formalités",
cliquez sur immatriculation, il y a un modèle de mise à dispo.
cordialement.
si oui, pas de souci...
si non, référez vous à votre contrat de bail commercial à l'article "cession / sous location" et voyez si vous avez le droit de sous loué ??? si vous n'avez pas le droit, vous devez demandé l'autorisation écrite du bailleur.
pour un modèle de mise à dispo, allez voir sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de lyon
sur la page d'accueil, il y a un lien "vos formalités",
cliquez sur immatriculation, il y a un modèle de mise à dispo.
cordialement.
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