Achat terrain trop grand d'après l'ABF
evinrude
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Modifié par evinrude le 13/05/2010 à 13:53
evinrude - 13 mai 2010 à 16:05
evinrude - 13 mai 2010 à 16:05
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sebsatiensol86
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13 mai 2010 à 14:35
13 mai 2010 à 14:35
Bonjour,
A mon sens, il n'y a pas de minima/maxima dans acquisition d'un terrain, cependant si la mairie souhaite préempter, elle sera malheureusement pour vous prioritaire.
A mon sens, il n'y a pas de minima/maxima dans acquisition d'un terrain, cependant si la mairie souhaite préempter, elle sera malheureusement pour vous prioritaire.
merci de votre réponse mais pour que la mairie puisse préempter il faudrait déjà qu'il y ai un droit de préemption sur ce terrain et tel n'est pas le cas ...
je crois plutôt être victime d'une entente entre le maire et l'abf pour me dissuader d'acquérir ce terrain ...
je crois plutôt être victime d'une entente entre le maire et l'abf pour me dissuader d'acquérir ce terrain ...
sebsatiensol86
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22 mai 2011
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13 mai 2010 à 15:32
13 mai 2010 à 15:32
Comment savez-vous que la mairie n'ai pas le droit de préempter ?
Dès l'instant ou la publicité foncière d'un bien immobilier est établie (suite aux 7 jours du délai de rétractation) la mairie peut acheter avant vous, sauf cas particulier qui est peut-être le votre. Mais au vu de ces seuls éléments je ne vois pas comment ?
Dès l'instant ou la publicité foncière d'un bien immobilier est établie (suite aux 7 jours du délai de rétractation) la mairie peut acheter avant vous, sauf cas particulier qui est peut-être le votre. Mais au vu de ces seuls éléments je ne vois pas comment ?
j'ai déjà eu plusieurs rendez vous en mairie, avec le notaire et avec l'abf avant de signer avec mon constructeur au sujet de la construction envisagée sur ce terrain et aux dires du notaire il n'existe pas de droit de préemption sur ce terrain sinon je pense que le maire m'en aurait déjà parlé ...
d'ailleurs ce terrain provient d'une division que nous venons d'effectuer d'un commun accord avec le propriétaire actuel il y à de celà 1 mois ...
si il y avait eu droit de préemption le maire l'aurait déjà fait valoir sur la parcelle d'origine ...
cordialement
d'ailleurs ce terrain provient d'une division que nous venons d'effectuer d'un commun accord avec le propriétaire actuel il y à de celà 1 mois ...
si il y avait eu droit de préemption le maire l'aurait déjà fait valoir sur la parcelle d'origine ...
cordialement
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