Achat terrain trop grand d'après l'ABF
evinrude
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evinrude -
evinrude -
Bonjour
je suis sur le point d'acquérir un terrain de 2400 m² situé dans le périmètre d'un monument historique et l'abf me signale que je risque d'essuyer un refus car il juge mon terrain trop grand !!!
jouxtant mon terrain se trouve un autre terrain sur lequel la mairie à un droit de préemption et une réalisation y est en cours ... au vu du projet j'ai plutôt le sentiment que la mairie aimerait bien également faire l'acquisition de "mon" terrain ...
quels sont les droits de l'abf et les codes de l'urbanisme qui régissent les minima/maxima imposés pour un terrain ? il n'y à rien à ce sujet dans le PLU de ma commune ?
il à même contacté le notaire à ce sujet !!!
cordialement
je suis sur le point d'acquérir un terrain de 2400 m² situé dans le périmètre d'un monument historique et l'abf me signale que je risque d'essuyer un refus car il juge mon terrain trop grand !!!
jouxtant mon terrain se trouve un autre terrain sur lequel la mairie à un droit de préemption et une réalisation y est en cours ... au vu du projet j'ai plutôt le sentiment que la mairie aimerait bien également faire l'acquisition de "mon" terrain ...
quels sont les droits de l'abf et les codes de l'urbanisme qui régissent les minima/maxima imposés pour un terrain ? il n'y à rien à ce sujet dans le PLU de ma commune ?
il à même contacté le notaire à ce sujet !!!
cordialement
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4 réponses
Bonjour,
A mon sens, il n'y a pas de minima/maxima dans acquisition d'un terrain, cependant si la mairie souhaite préempter, elle sera malheureusement pour vous prioritaire.
A mon sens, il n'y a pas de minima/maxima dans acquisition d'un terrain, cependant si la mairie souhaite préempter, elle sera malheureusement pour vous prioritaire.
merci de votre réponse mais pour que la mairie puisse préempter il faudrait déjà qu'il y ai un droit de préemption sur ce terrain et tel n'est pas le cas ...
je crois plutôt être victime d'une entente entre le maire et l'abf pour me dissuader d'acquérir ce terrain ...
je crois plutôt être victime d'une entente entre le maire et l'abf pour me dissuader d'acquérir ce terrain ...
Comment savez-vous que la mairie n'ai pas le droit de préempter ?
Dès l'instant ou la publicité foncière d'un bien immobilier est établie (suite aux 7 jours du délai de rétractation) la mairie peut acheter avant vous, sauf cas particulier qui est peut-être le votre. Mais au vu de ces seuls éléments je ne vois pas comment ?
Dès l'instant ou la publicité foncière d'un bien immobilier est établie (suite aux 7 jours du délai de rétractation) la mairie peut acheter avant vous, sauf cas particulier qui est peut-être le votre. Mais au vu de ces seuls éléments je ne vois pas comment ?
j'ai déjà eu plusieurs rendez vous en mairie, avec le notaire et avec l'abf avant de signer avec mon constructeur au sujet de la construction envisagée sur ce terrain et aux dires du notaire il n'existe pas de droit de préemption sur ce terrain sinon je pense que le maire m'en aurait déjà parlé ...
d'ailleurs ce terrain provient d'une division que nous venons d'effectuer d'un commun accord avec le propriétaire actuel il y à de celà 1 mois ...
si il y avait eu droit de préemption le maire l'aurait déjà fait valoir sur la parcelle d'origine ...
cordialement
d'ailleurs ce terrain provient d'une division que nous venons d'effectuer d'un commun accord avec le propriétaire actuel il y à de celà 1 mois ...
si il y avait eu droit de préemption le maire l'aurait déjà fait valoir sur la parcelle d'origine ...
cordialement
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