Terrain de loisir non constructible et cabane

mam - 12 mai 2010 à 13:13
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 mai 2010 à 13:31
bonjour,
EST-il possible de mettre sur mon terrain de loisirs donc un terrain non constructible une petite cabane de 2 M2 ?Je voudrais savoir exactement le décret du code de l'urbanisme.Merci

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
12 mai 2010 à 13:31
Bonjour

Voir avec la Maire de la commune, et demander l'arrêté préfectoral.
Certaines communes acceptent, d'autres refusent.

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