Mur mitoyen vanpeter - Dernière réponse le 12 mai 2010 1 réponse Bonjour entre chez moi et mon voisin il y a un mur mitoyen or les arbres de mon voisin dépasse le mur et les feuilles passe sur mon terrain Question : puis je couper les feuilles qui se dépassent ? merci de votre réponse Pierre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 jaqot bonjour , non, vous n avez pas le droit , par contre les branches de ces arbres n ont pas à dépasser sur votre propriété , demander aux voisins de les couper !!! Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 jaqot bonjour , non, vous n avez pas le droit , par contre les branches de ces arbres n ont pas à dépasser sur votre propriété , demander aux voisins de les couper !!!