Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen

vanpeter Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 - 12 mai 2010 à 13:04
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 12 mai 2010 à 14:25

Bonjour

entre chez moi et mon voisin il y a un mur mitoyen or les arbres de mon voisin dépasse le mur et les feuilles passe sur mon terrain

Question : puis je couper les feuilles qui se dépassent ?

merci de votre réponse

Pierre

A voir également:

Mur mitoyen
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
12 mai 2010 à 14:25

bonjour , non, vous n avez pas le droit , par contre les branches de ces arbres n ont pas à dépasser sur votre propriété , demander aux voisins de les couper !!!

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

Mitoyenneté des murs et plan cadastral

Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

crepi mur privatif

Mur mitoyen

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters