Succession
Olive
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12 mai 2010 à 09:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2010 à 09:59
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condorcet
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12 mai 2010 à 09:59
12 mai 2010 à 09:59
Mais n'y a-t-il pas d'autres solutions ?
Et non.
Il manque une personne pour consentir à la vente.
Seule une décision de Justice peut désigner un représentant de l'héritier absent.
Et non.
Il manque une personne pour consentir à la vente.
Seule une décision de Justice peut désigner un représentant de l'héritier absent.