Derniere velonté de mon ami
marjoris
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12 mai 2010 à 09:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2010 à 15:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2010 à 15:28
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groussard
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12 mai 2010 à 09:43
12 mai 2010 à 09:43
ça veut dire quoi "on me raporte" ?
un gendarme qui avait trop bu vous a fait une confidence ?
le notaire vous a envoyé lettre AR ?
un gendarme qui avait trop bu vous a fait une confidence ?
le notaire vous a envoyé lettre AR ?
Non sa maman me la dit.Mais g peur qu elle n aye pas jusqu au bou.Donc je voudrait savoir comment je pe la recupere sachant que les gendarme a cette lettre.merci
condorcet
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12 mai 2010 à 09:57
12 mai 2010 à 09:57
Adressez une lettre au Procureur de la République, seul magistrat pouvant vous autoriser à avoir accès aux pièces de la procédure de l'enquête de la Gendarmerie, en lui précisant qu'il est parvenu à votre connaissance qu'une lettre a été laissée par le défunt selon laquelle il aurait pris des dispositions en votre faveur.
merci.sa maman vient de me tel pour me dire qu une année c t ecoulé et qu il etait trop tard que je ne pouvait que demander une part de la valeur de la voiture.Comment on peut dire que c trop tard alors que personne ne ma informé de c dernieres velonté????
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condorcet
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12 mai 2010 à 13:55
12 mai 2010 à 13:55
Avant toute chose, il vous faudrait connaître exactement le contenu de cette lettre pouvant être une disposition testamentaire à votre égard.
Pour le moment, vous ne pouvez exiger ce que vous ne connaissez pas.
Pour le moment, vous ne pouvez exiger ce que vous ne connaissez pas.
Sur la lettre il me dit qu il me laisse la voiture ,et pour ce qui a sur c compte pour c parents et sont frere.Le gendarme me la lu c matin.Mais il ne savait pas si il pouvait me la donner il faut que j attende de voir le lieutenant.La lettre et manuscrite daté signé de sa main.merci
condorcet
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12 mai 2010 à 14:19
12 mai 2010 à 14:19
Le gendarme ne doit pas et ne peut pas vous remettre cette lettre sans l'autorisation du Procureur de la République.
Lorsque ce magistrat vous aura accordé ce droit, vous devrez la remettre à un notaire.
Elle est une forme de testament.
Mais tout cela va coûter très cher........peut-être + que ne valait la voiture.
A vous de réflêchir avant d'agir.
Lorsque ce magistrat vous aura accordé ce droit, vous devrez la remettre à un notaire.
Elle est une forme de testament.
Mais tout cela va coûter très cher........peut-être + que ne valait la voiture.
A vous de réflêchir avant d'agir.
Je comprend pas pourquoi "cher" il y a de la succession sur une voiture?j ai droit a l aide juridictionnell.
condorcet
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12 mai 2010 à 15:28
12 mai 2010 à 15:28
Je comprend pas pourquoi "cher" il y a de la succession sur une voiture?
Evidemment.
j ai droit a l aide juridictionnell.
Non
Evidemment.
j ai droit a l aide juridictionnell.
Non