Un garage en chambre avec la porte de garage [Résolu/Fermé]

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Un garage en chambre avec la porte de garage [Résolu/Fermé]

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tweety2985 - 11 mai 2010 à 19:07
tweety2985 - 14 mai 2010 à 09:31

Bonjour,
Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment faire et surtout est-ce faisable ?
Merci de vos réponses.

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7 réponses

Réponse 2 / 7

gerber1

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7 685
12 mai 2010 à 19:30

Bjr Chant elle
Vos deux liens n'ont rien à voir avec ce que demande tweety2985.
Si sa piece fait moins de 20 m² ,pas de permis de construire .
Une demande de modification de façade ( par exemple ** buanderie ,piece de jeux,atelier de bricolage;ect.... . **

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Chan-elle

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847
Modifié par Chan-elle le 12/05/2010 à 19:40

gerber1 bonjour,

Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,

Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

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Chan-elle

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847
12 mai 2010 à 19:44

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé

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tweety2985
12 mai 2010 à 19:53

J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?

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Chan-elle

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847
Modifié par Chan-elle le 12/05/2010 à 21:09

OUI

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.

Réponse 3 / 7

Josh Randall

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5 904
13 mai 2010 à 10:31

Bonjour

A vérifier mais création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Et la transformation d'un garage en chambre fait par le biais d'un permis de construire -ou déclaration préalable), verra automatiquement un réajustement de la part des services fiscaux à qui une copie du dossier est envoyée par le service instructeur

Réponse 4 / 7

sebsatiensol86

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69
12 mai 2010 à 01:50

Bonsoir,

Si vous transformez une partie de votre garage en chambre, il n'y à pas de problème tant que vous ne transformez ou ne construisez pas plus de 20 m².

Même si vous vendez plus tard, le diagnostique Carrez n'est pas encore obligatoire pour une maison. Il n'y aura donc pas de différence entre l'acte notarié rédigé lorsque vous aviez acheté et celui qui sera rédigé lorsque vous vendrez, puisque la surface Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.

Cdlt,

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tweety2985
12 mai 2010 à 17:50

Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

Merci

Réponse 5 / 7

Chan-elle

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847
12 mai 2010 à 04:05

Bonsoir

Attention aux règles d'urbanisme, en plus d'assurance au cas ou votre assurance sera caduc

https://www.lavoixdunord.fr/

http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html

Cordialement

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tweety2985
12 mai 2010 à 17:48

Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?

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Chan-elle

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847
12 mai 2010 à 19:22

Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )

Réponse 6 / 7

sebsatiensol86

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69
13 mai 2010 à 16:00

Oui c'est celui-ci, n'y trouvez vous pas une partie "modification de façade" ou autre dans ce domaine ?

Si vous n'en trouvez aucun, il est possible à mon sens de transformer votre porte de garage en baie vitrée ou autre.

Vous devrez cependant avertir le centre des impôts de la transformation que effectuez, ils jugeront eux même de la taxation supplémentaire ou non.

Quel est la taille de votre transformation ?

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Chan-elle

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847
14 mai 2010 à 01:01

Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré

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tweety2985
14 mai 2010 à 09:31

Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.

Réponse 7 / 7

sebsatiensol86

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69
13 mai 2010 à 14:11

Qu'en est-il du règlement de copropriété pour la porte du garage ?

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Chan-elle

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847
14 mai 2010 à 02:34

Josh Randall - quelle horreur de venir dire pas vu pas pris sur un forum comme conseil,

je suis ahurie des conseils en MP un ma dit IDEM,

Vous envoyez en revanche dans le mur l'internaute avec ses conseils

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Josh Randall

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5 904
Modifié par Josh Randall le 14/05/2010 à 02:37

Sebastien

le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur

Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?

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Chan-elle

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847
14 mai 2010 à 02:41

Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative. NO COMMENT

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sebsatiensol86

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69
14 mai 2010 à 02:44

Non rire, nous débattons tous sur ce projet là justement ! Et je ne parlai pas du mur entre le garage et la maison, celui-ci en porteur la plus-part du temps ! Je parle du changement de la porte de garage en baie vitrée par ex.

Vous disiez : création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

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tweety2985
14 mai 2010 à 09:29

Bon, ok j'ai compris je vais voir la mairie je leur explique le problème et on verra bien !
Si vous arrivez pas à vous mettre d'accord la mairie le fera pour nous.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je vous tient au courant.

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gerber1 bonjour,

Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,

Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé
J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?
OUI

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.
Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

Merci
Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?
Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )
Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré
Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.
De quel règlement de copropriété s'égit-il ?
Moi j'en ai qu'un, c'est le règlement du lotissement. Mais j'ai rien trouver pour la façade.
Normal que vous trouver pas, Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Je persiste et je signe
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique
Josh Randall
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Il y a un mur porteur ?

loi carrez Sont exclus :
es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles

; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer
Il y a un mur porteur ?

Oui le mur extérieur ! celui qui supporte la maison !

Et comme il a souvent déjà été dit, il est préférable de déclarer les travaux afin d'obtenir une attestation de conformité qui permettra en cas de sinistre de reconstruire la maison à l'identique
Mur porteur, à condition que le garage soit sous la maison...
Oui le mur extérieur ! celui qui supporte la maison !

OU ?

Juste pour votre info je compte comment mon mur porteur se trouve entre ma cuisine et mon salon

quand bien même, une chambre il me semble dans le calcul de loi carrez est pris en compte ? un garage ? Josh Randall si vous achetez une maison avec un garage oupsss chambre vous direz quoi au Notaire
Idem pour votre assurance

http://www.dimensio.fr/pages/loi_carrez.htm
@ Sebastien
Tweety à dit je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.
Les murs extérieur de la maison sont des murs porteurs donc même si le garage est accolé à la maison c'est un mur porteur.

@Chan-elle
Dans tout ce que je viens de dire je ne mentionne en aucun cas la loi Carrez et l'hypothèse d'une vente ne m'effleure même pas l'esprit. Je n'y connais rien en transaction immobilière. Je laisse ça aux spécialistes
Je ne parle que dans le cadre du code de l'urbanisme et rien d'autre.
Mur porteur ou pas rien a voir, il y a création d'une pièce habitable, a prendre en compte dans les M2 carrez point

Avez vous regardé mes liens ?
https://www.lavoixdunord.fr/

Donc une demande
Josh Randall,

Je suis d'accord avec vous, cependant sur un garage accolé à une maison, le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur !

Pour la Carrez on en parle pas nous sommes sur une maison. Par contre pour la taxe d'habitation et la foncière ce n'est plus la même donne si ces travaux sont déclarés. Si le problème de l'accord avec le règlement de copropriété est levé, je ne vois pas l'intérêt de déclarer ses travaux avec un permis de construire !

Il ne faudrait simplement pas qu'une loi insère la carrez parmi les diagnostics à réaliser dans une maison avant 3 ans, pour le délai de prescription dans le cadre d'un redressement fiscale pour le vendeur.
Oui Chan-elle j'avais déjà vu les liens.
Chaque affaire est unique. Et dans celle-ci, il y a eu une dérogation malgré un permis illégal pour cause de handicap. Et depuis 2009, il y a possibilité dans certains de dérogès aus règles du code de l'urbanisme pour des cas de handicap.
De toute façon on part sur la base que les travaux envisagés doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier en mairie.
Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative.
Josh Randall - quelle horreur de venir dire pas vu pas pris sur un forum comme conseil,

je suis ahurie des conseils en MP un ma dit IDEM,

Vous envoyez en revanche dans le mur l'internaute avec ses conseils
Sebastien
le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur

Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?
Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative. NO COMMENT
Non rire, nous débattons tous sur ce projet là justement ! Et je ne parlai pas du mur entre le garage et la maison, celui-ci en porteur la plus-part du temps ! Je parle du changement de la porte de garage en baie vitrée par ex.

Vous disiez : création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Bon, ok j'ai compris je vais voir la mairie je leur explique le problème et on verra bien !
Si vous arrivez pas à vous mettre d'accord la mairie le fera pour nous.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je vous tient au courant.

gerber1 · Accepted Answer · 2010-05-12T20:19:01+0200

Réponse 1 / 7

gerber1

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7 685
12 mai 2010 à 20:19

Re
OK.
J'avais oublié que vous étiez en lotissement ..Pour la porte fenêtre

Chant-elle,ce n'est pas une pièce à vivre ,un atelier ou une buanderie ,dans un garage ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez ,çà ne change pas la surface .

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Chan-elle

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847
12 mai 2010 à 21:05

Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre

Un garage en chambre avec la porte de garage [Résolu/Fermé]

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