Un garage en chambre avec la porte de garage
Résolu/Fermé
tweety2985
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tweety2985 -
tweety2985 -
Bonjour,
Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment faire et surtout est-ce faisable ?
Merci de vos réponses.
Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment faire et surtout est-ce faisable ?
Merci de vos réponses.
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7 réponses
Re
OK.
J'avais oublié que vous étiez en lotissement ..Pour la porte fenêtre
Chant-elle,ce n'est pas une pièce à vivre ,un atelier ou une buanderie ,dans un garage ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez ,çà ne change pas la surface .
OK.
J'avais oublié que vous étiez en lotissement ..Pour la porte fenêtre
Chant-elle,ce n'est pas une pièce à vivre ,un atelier ou une buanderie ,dans un garage ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez ,çà ne change pas la surface .
Chan-elle
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Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre
Bjr Chant elle
Vos deux liens n'ont rien à voir avec ce que demande tweety2985.
Si sa piece fait moins de 20 m² ,pas de permis de construire .
Une demande de modification de façade ( par exemple ** buanderie ,piece de jeux,atelier de bricolage;ect.... . **
Vos deux liens n'ont rien à voir avec ce que demande tweety2985.
Si sa piece fait moins de 20 m² ,pas de permis de construire .
Une demande de modification de façade ( par exemple ** buanderie ,piece de jeux,atelier de bricolage;ect.... . **
gerber1 bonjour,
Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,
Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,
Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819
+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé
+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé
OUI
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.
Bonjour
A vérifier mais création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et la transformation d'un garage en chambre fait par le biais d'un permis de construire -ou déclaration préalable), verra automatiquement un réajustement de la part des services fiscaux à qui une copie du dossier est envoyée par le service instructeur
A vérifier mais création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et la transformation d'un garage en chambre fait par le biais d'un permis de construire -ou déclaration préalable), verra automatiquement un réajustement de la part des services fiscaux à qui une copie du dossier est envoyée par le service instructeur
Oui c'est celui-ci, n'y trouvez vous pas une partie "modification de façade" ou autre dans ce domaine ?
Si vous n'en trouvez aucun, il est possible à mon sens de transformer votre porte de garage en baie vitrée ou autre.
Vous devrez cependant avertir le centre des impôts de la transformation que effectuez, ils jugeront eux même de la taxation supplémentaire ou non.
Quel est la taille de votre transformation ?
Si vous n'en trouvez aucun, il est possible à mon sens de transformer votre porte de garage en baie vitrée ou autre.
Vous devrez cependant avertir le centre des impôts de la transformation que effectuez, ils jugeront eux même de la taxation supplémentaire ou non.
Quel est la taille de votre transformation ?
Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré
Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré
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Bonsoir,
Si vous transformez une partie de votre garage en chambre, il n'y à pas de problème tant que vous ne transformez ou ne construisez pas plus de 20 m².
Même si vous vendez plus tard, le diagnostique Carrez n'est pas encore obligatoire pour une maison. Il n'y aura donc pas de différence entre l'acte notarié rédigé lorsque vous aviez acheté et celui qui sera rédigé lorsque vous vendrez, puisque la surface Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.
Cdlt,
Si vous transformez une partie de votre garage en chambre, il n'y à pas de problème tant que vous ne transformez ou ne construisez pas plus de 20 m².
Même si vous vendez plus tard, le diagnostique Carrez n'est pas encore obligatoire pour une maison. Il n'y aura donc pas de différence entre l'acte notarié rédigé lorsque vous aviez acheté et celui qui sera rédigé lorsque vous vendrez, puisque la surface Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.
Cdlt,
Bonsoir
Attention aux règles d'urbanisme, en plus d'assurance au cas ou votre assurance sera caduc
https://www.lavoixdunord.fr/
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
Cordialement
Attention aux règles d'urbanisme, en plus d'assurance au cas ou votre assurance sera caduc
https://www.lavoixdunord.fr/
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
Cordialement
Qu'en est-il du règlement de copropriété pour la porte du garage ?
Normal que vous trouver pas, Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
Je persiste et je signe
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique
Josh Randall
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Il y a un mur porteur ?
loi carrez Sont exclus :
es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles
; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Il y a un mur porteur ?
loi carrez Sont exclus :
es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles
; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer
Sebastien
Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?
le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur
Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...