Un garage en chambre avec la porte de garage [Résolu/Fermé]

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 tweety2985 -
Bonjour,
Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment faire et surtout est-ce faisable ?
Merci de vos réponses.

7 réponses

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Re
OK.
J'avais oublié que vous étiez en lotissement ..Pour la porte fenêtre

Chant-elle,ce n'est pas une pièce à vivre ,un atelier ou une buanderie ,dans un garage ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez ,çà ne change pas la surface .

24
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre
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Bjr Chant elle
Vos deux liens n'ont rien à voir avec ce que demande tweety2985.
Si sa piece fait moins de 20 m² ,pas de permis de construire .
Une demande de modification de façade ( par exemple ** buanderie ,piece de jeux,atelier de bricolage;ect.... . **
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22 mai 2016
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gerber1 bonjour,

Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,

Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé
J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?
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OUI

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera


Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.
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17 novembre 2020
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Bonjour

A vérifier mais création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Et la transformation d'un garage en chambre fait par le biais d'un permis de construire -ou déclaration préalable), verra automatiquement un réajustement de la part des services fiscaux à qui une copie du dossier est envoyée par le service instructeur
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22 mai 2011
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Bonsoir,

Si vous transformez une partie de votre garage en chambre, il n'y à pas de problème tant que vous ne transformez ou ne construisez pas plus de 20 m².

Même si vous vendez plus tard, le diagnostique Carrez n'est pas encore obligatoire pour une maison. Il n'y aura donc pas de différence entre l'acte notarié rédigé lorsque vous aviez acheté et celui qui sera rédigé lorsque vous vendrez, puisque la surface Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.

Cdlt,
Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

Merci
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22 mai 2016
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Bonsoir

Attention aux règles d'urbanisme, en plus d'assurance au cas ou votre assurance sera caduc


https://www.lavoixdunord.fr/

http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html


Cordialement
Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?
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Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )
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Oui c'est celui-ci, n'y trouvez vous pas une partie "modification de façade" ou autre dans ce domaine ?

Si vous n'en trouvez aucun, il est possible à mon sens de transformer votre porte de garage en baie vitrée ou autre.

Vous devrez cependant avertir le centre des impôts de la transformation que effectuez, ils jugeront eux même de la taxation supplémentaire ou non.

Quel est la taille de votre transformation ?
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22 mai 2016
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Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré
Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.
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Qu'en est-il du règlement de copropriété pour la porte du garage ?
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Josh Randall - quelle horreur de venir dire pas vu pas pris sur un forum comme conseil,

je suis ahurie des conseils en MP un ma dit IDEM,

Vous envoyez en revanche dans le mur l'internaute avec ses conseils
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Sebastien
le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur

Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?
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Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative. NO COMMENT
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Non rire, nous débattons tous sur ce projet là justement ! Et je ne parlai pas du mur entre le garage et la maison, celui-ci en porteur la plus-part du temps ! Je parle du changement de la porte de garage en baie vitrée par ex.

Vous disiez : création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Bon, ok j'ai compris je vais voir la mairie je leur explique le problème et on verra bien !
Si vous arrivez pas à vous mettre d'accord la mairie le fera pour nous.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je vous tient au courant.
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