Un garage en chambre avec la porte de garage [Résolu/Fermé]

gerber1 bonjour,

Si il y a changement de destination, renseignez vous
Idem pour l'assurance habitation,

Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

+
Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé

J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?

OUI

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera


Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.

Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

Merci

Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?

Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )

Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré

Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.

De quel règlement de copropriété s'égit-il ?
Moi j'en ai qu'un, c'est le règlement du lotissement. Mais j'ai rien trouver pour la façade.

Normal que vous trouver pas, Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
Modification de la façade => Déclaration Préalable.
Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

Je persiste et je signe
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique

Josh Randall
Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Il y a un mur porteur ?

loi carrez Sont exclus :
es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles

; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer

Il y a un mur porteur ? 

Oui le mur extérieur ! celui qui supporte la maison !

Et comme il a souvent déjà été dit, il est préférable de déclarer les travaux afin d'obtenir une attestation de conformité qui permettra en cas de sinistre de reconstruire la maison à l'identique

Mur porteur, à condition que le garage soit sous la maison...

Oui le mur extérieur ! celui qui supporte la maison !

OU ?

Juste pour votre info je compte comment mon mur porteur se trouve entre ma cuisine et mon salon

quand bien même, une chambre il me semble dans le calcul de loi carrez est pris en compte ? un garage ? Josh Randall si vous achetez une maison avec un garage oupsss chambre vous direz quoi au Notaire
Idem pour votre assurance


http://www.dimensio.fr/pages/loi_carrez.htm

@ Sebastien
Tweety à dit je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.
Les murs extérieur de la maison sont des murs porteurs donc même si le garage est accolé à la maison c'est un mur porteur.


@Chan-elle
Dans tout ce que je viens de dire je ne mentionne en aucun cas la loi Carrez et l'hypothèse d'une vente ne m'effleure même pas l'esprit. Je n'y connais rien en transaction immobilière. Je laisse ça aux spécialistes
Je ne parle que dans le cadre du code de l'urbanisme et rien d'autre.

Mur porteur ou pas rien a voir, il y a création d'une pièce habitable, a prendre en compte dans les M2 carrez point

Avez vous regardé mes liens ?
https://www.lavoixdunord.fr/




Donc une demande

Josh Randall,

Je suis d'accord avec vous, cependant sur un garage accolé à une maison, le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur !

Pour la Carrez on en parle pas nous sommes sur une maison. Par contre pour la taxe d'habitation et la foncière ce n'est plus la même donne si ces travaux sont déclarés. Si le problème de l'accord avec le règlement de copropriété est levé, je ne vois pas l'intérêt de déclarer ses travaux avec un permis de construire !

Il ne faudrait simplement pas qu'une loi insère la carrez parmi les diagnostics à réaliser dans une maison avant 3 ans, pour le délai de prescription dans le cadre d'un redressement fiscale pour le vendeur.

Oui Chan-elle j'avais déjà vu les liens.
Chaque affaire est unique. Et dans celle-ci, il y a eu une dérogation malgré un permis illégal pour cause de handicap. Et depuis 2009, il y a possibilité dans certains de dérogès aus règles du code de l'urbanisme pour des cas de handicap.
De toute façon on part sur la base que les travaux envisagés doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier en mairie.
Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative.

Josh Randall - quelle horreur de venir dire pas vu pas pris sur un forum comme conseil,

je suis ahurie des conseils en MP un ma dit IDEM,

Vous envoyez en revanche dans le mur l'internaute avec ses conseils

Sebastien

le mur supportant le garage n'est pas porteur ! Il u est collé certes, mais n'est pas porteur

Je ne parle pas du mur entre le garage et la maison (qui soit dit en passant est généralement porteur)
Je parle du projet d'ouverture mentionné par tweety qui consiste à remplacer la porte de garage par une baie vitrée. Y a que moi qui a vu cette phrase ?

Mais il y a aussi la théorie du "pas vu, pas pris": les travaux sont effectués sans autorisation administrative. NO COMMENT

Non rire, nous débattons tous sur ce projet là justement ! Et je ne parlai pas du mur entre le garage et la maison, celui-ci en porteur la plus-part du temps ! Je parle du changement de la porte de garage en baie vitrée par ex.

Vous disiez : création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

Bon, ok j'ai compris je vais voir la mairie je leur explique le problème et on verra bien !
Si vous arrivez pas à vous mettre d'accord la mairie le fera pour nous.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Je vous tient au courant.