Un garage en chambre avec la porte de garage

Résolu/Fermé
tweety2985 -  
Bonjour,
Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment faire et surtout est-ce faisable ?
Merci de vos réponses.

7 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Re
    OK.
    J'avais oublié que vous étiez en lotissement ..Pour la porte fenêtre

    Chant-elle,ce n'est pas une pièce à vivre ,un atelier ou une buanderie ,dans un garage ,vous avez le droit de faire ce que vous voulez ,çà ne change pas la surface .

    25
    1. Chan-elle
      Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre
      0
  2. gerber1 Modérateur
    Bjr Chant elle
    Vos deux liens n'ont rien à voir avec ce que demande tweety2985.
    Si sa piece fait moins de 20 m² ,pas de permis de construire .
    Une demande de modification de façade ( par exemple ** buanderie ,piece de jeux,atelier de bricolage;ect.... . **
    11
    1. Chan-elle
      gerber1 bonjour,

      Si il y a changement de destination, renseignez vous
      Idem pour l'assurance habitation,

      Les m2 carrez ne se compte pas idem, pour un garage qu'une pièce a vivre

      Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
      Modification de la façade => Déclaration Préalable.
      Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
      La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
      0
    2. Chan-elle
      http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63819

      +
      Respect du règlement du lotissement. Si la maison fait partie d'un lotissement, consultez le cahier des charges ou le règlement du lotissement ou encore les statuts en cas de gestion par une association syndicale libre (ASL) afin de vérifier si c'est autorisé
      0
    3. tweety2985
      J'ai regarder dans le règlement du lotissement mais je n'ai rien trouver au sujet de la façade. Dois-je demander en mairie ?
      1
    4. Chan-elle
      OUI

      Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
      Modification de la façade => Déclaration Préalable.
      Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
      La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

      Avertissez IDEM votre assurance après les travaux pour une modification de prise en charge d'une pièce sup.
      0
  3. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    A vérifier mais création d'une chambre en lieu et place d'un garage ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

    Et la transformation d'un garage en chambre fait par le biais d'un permis de construire -ou déclaration préalable), verra automatiquement un réajustement de la part des services fiscaux à qui une copie du dossier est envoyée par le service instructeur
    2
    1. sebsatiensol86
      Oui c'est celui-ci, n'y trouvez vous pas une partie "modification de façade" ou autre dans ce domaine ?

      Si vous n'en trouvez aucun, il est possible à mon sens de transformer votre porte de garage en baie vitrée ou autre.

      Vous devrez cependant avertir le centre des impôts de la transformation que effectuez, ils jugeront eux même de la taxation supplémentaire ou non.

      Quel est la taille de votre transformation ?
      1
      1. Chan-elle
        Elle ne doir pas avertir que le centre des impôts

        Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
        Modification de la façade => Déclaration Préalable.
        Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
        La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera

        Faire idem auprès de l'assurance habitation, un jurisprudence récente a refusé la prise en charge non conforme a la description m2 non déclaré
        1
      2. tweety2985
        Qu'est-ce que vous appelez "la valeur locative" ?
        Je comprends pas très bien, car on a fait construire donc on est propriétaire.
        0
    3. sebsatiensol86
      Bonsoir,

      Si vous transformez une partie de votre garage en chambre, il n'y à pas de problème tant que vous ne transformez ou ne construisez pas plus de 20 m².

      Même si vous vendez plus tard, le diagnostique Carrez n'est pas encore obligatoire pour une maison. Il n'y aura donc pas de différence entre l'acte notarié rédigé lorsque vous aviez acheté et celui qui sera rédigé lorsque vous vendrez, puisque la surface Carrez n'est pas demandé pour la vente d'une maison.

      Cdlt,
      0
      1. tweety2985
        Mon garage fait 17 m², mais je voudrais enlever la porte du garage et la remplacer par une baie vitrée.

        C'est quoi le "diagnostique Carrez" ? Désolée, j'y connait pas grand chose.

        Merci
        -1
    4. Chan-elle
      Bonsoir

      Attention aux règles d'urbanisme, en plus d'assurance au cas ou votre assurance sera caduc

      https://www.lavoixdunord.fr/

      http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html

      Cordialement
      0
      1. tweety2985
        Je suis désolée mais j'y connais rien ça veut dire quoi "votre assurance sera caduc" ?
        0
      2. Chan-elle
        Bien, ça veut dire en cas de sinistre, l'assurance refusera une prise en charge, ( idem pour le propriétaire actuel qui na pas fait de demande ni de déclaration )
        0
    5. sebsatiensol86
      Qu'en est-il du règlement de copropriété pour la porte du garage ?
      -1
      1. tweety2985
        De quel règlement de copropriété s'égit-il ?
        Moi j'en ai qu'un, c'est le règlement du lotissement. Mais j'ai rien trouver pour la façade.
        0
      2. Chan-elle
        Normal que vous trouver pas, Changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => Déclaration Préalable
        Modification de la façade => Déclaration Préalable.
        Les travaux finis, vous avez obligation d'en avertir votre centre des impôts fonciers.
        La valeur locative de la maison sera réévaluée et donc la taxe d'habitation et foncière augmentera
        0
      3. Josh Randall Modérateur
        Je persiste et je signe
        Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire
        Et quoi qu'il arrive, il n'y aura pas besoin d'avertir le centre des impôts fonciers étant donné que dans le cadre d'une création de surface c'est le service instructeur qui transmets les informations du dossiers à l'administration fiscale et que donc le réajustement est automatique
        0
      4. Chan-elle
        Josh Randall
        Création d'une surface habitable supérieure à 10m² ET modification d'une ouverture sur un mur porteur = permis de construire

        Il y a un mur porteur ?

        loi carrez Sont exclus :
        es caves, les garages, les emplacements de stationnements (boxes et places de parking), les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir, les maisons individuelles

        ; Il faut admettre pour vendre de dire habitation avec X chambres donne un plus sauf a déclarer
        0
      5. Josh Randall Modérateur 
        Il y a un mur porteur ?

        Oui le mur extérieur ! celui qui supporte la maison !

        Et comme il a souvent déjà été dit, il est préférable de déclarer les travaux afin d'obtenir une attestation de conformité qui permettra en cas de sinistre de reconstruire la maison à l'identique
        0

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