1 ou 2 mois de caution pour un avenant ?
Résolu
Mookie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bONJOUR à tous,
J'ai lu beaucoup de choses sur le débat de la loi sur la réduction de la caution locative, de 2 mois à 1 mois.
Mais je me demandais si cette nouvelle loi était applicable pour des personnes qui entrent dans ma colocation, via un avenant au bail initial (conclu bien avant 2008)?
Car, il n'y a pas création de nouveau bail... le proprio demande à chaque fois de faire un avenant, sur le bail initial (avec donc toujours le nom de la toute première colocataire, qui n'est pas restée longtemps, puisque ça s'était très mal passé, et elle avait rendu les clés et fait une cession de droit à mon encontre, j'étais redevenu seul locataire.... puis le proprio avait accepté que je refasse une colocation, plus sereine).
J'imagine qu'un avenant ne donne pas lieu à une révision du bail, antérieur à l'application de cette loi. Pareil, le fait que le bail ait été reconduit, tacitement, pour 3 nouvelles années, dernièrement, ...ne ferait pas appliquer cette nouvelle loi?
D'avance merci pour vos éclaircissements.
J'ai lu beaucoup de choses sur le débat de la loi sur la réduction de la caution locative, de 2 mois à 1 mois.
Mais je me demandais si cette nouvelle loi était applicable pour des personnes qui entrent dans ma colocation, via un avenant au bail initial (conclu bien avant 2008)?
Car, il n'y a pas création de nouveau bail... le proprio demande à chaque fois de faire un avenant, sur le bail initial (avec donc toujours le nom de la toute première colocataire, qui n'est pas restée longtemps, puisque ça s'était très mal passé, et elle avait rendu les clés et fait une cession de droit à mon encontre, j'étais redevenu seul locataire.... puis le proprio avait accepté que je refasse une colocation, plus sereine).
J'imagine qu'un avenant ne donne pas lieu à une révision du bail, antérieur à l'application de cette loi. Pareil, le fait que le bail ait été reconduit, tacitement, pour 3 nouvelles années, dernièrement, ...ne ferait pas appliquer cette nouvelle loi?
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Quelqu'un d'autre pour me confirmer ça?
Beaucoup de personnes sont rattachées comme ça , par avenant, à un bail antérieur à la loi sur le dépôt de garantie? j'imagine que c'est ce qui se fait le plus simplement, lorsqu'il s'agit de bail e colocation solidaire, et que le locataire initial reste tjs en place?