Titre de propriété introuvable
catherine123
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Catherine123 -
Catherine123 -
Bonjour, ma mère possède une maison avec terrain, elle est âgée de 90 ans et ne possède aucun acte notarié sur ce bien qui est bien enregistré au cadastre, le notaire de ce village a entrepris des recherches de titre de propriété en vain ce titre est introuvable.
Le terrain lui a été donné par ses parents de leur vivant, mon père et elle même ont construit une maison dessus, ils ont toujours payé le crédit foncier et la taxe d'habitation.
lHors aucun document n'attestant la propriété de ce bien n'est retrouvé, même lors du décès de ses parents aucune mention d'héritage n'est retrouvée. je suis perplexe, mes parents sont très âgés, ils n'ont jamais fait de donation au dernier vivant ni aucun acte notarié quel qu'il soit, si ils venaient à décéder comment prouver que ce bien leur appartenait et que nous en sommes mon frère et moi les héritiers?
merci pour votre aide
Le terrain lui a été donné par ses parents de leur vivant, mon père et elle même ont construit une maison dessus, ils ont toujours payé le crédit foncier et la taxe d'habitation.
lHors aucun document n'attestant la propriété de ce bien n'est retrouvé, même lors du décès de ses parents aucune mention d'héritage n'est retrouvée. je suis perplexe, mes parents sont très âgés, ils n'ont jamais fait de donation au dernier vivant ni aucun acte notarié quel qu'il soit, si ils venaient à décéder comment prouver que ce bien leur appartenait et que nous en sommes mon frère et moi les héritiers?
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4 réponses
merci pour votre réponse, j'ai reçu hier soir la confirmation du notaire que l'acte de donation de mes grands parents à ma mère a finalement été retrouvé, j'en demande donc une photocopie et l 'étude notariale me facture pour cette recherche 28 euros pour le motif suivant recherche dans anciennes archives ( 1955) demandant un certain travail.
je vais m'en acquitter, bien entendu! je ne pensais pas qu'une recherche archivée coutait aussi cher.
Cordialement
je vais m'en acquitter, bien entendu! je ne pensais pas qu'une recherche archivée coutait aussi cher.
Cordialement
Bonjour,
Vous êtes-vous renseignée auprès des Services de la Mairie et/ou au Centre des Impôts pour obtenir des attestations, puisque ces derniers perçoivent les Impôts Fonciers correspondants à la construction de ce Bien Immobilier ainsi que du terrain qui est "bien enregistrée au cadastre", mais également les Impôts locaux, comme vous le dites ?
Cordialement.
Vous êtes-vous renseignée auprès des Services de la Mairie et/ou au Centre des Impôts pour obtenir des attestations, puisque ces derniers perçoivent les Impôts Fonciers correspondants à la construction de ce Bien Immobilier ainsi que du terrain qui est "bien enregistrée au cadastre", mais également les Impôts locaux, comme vous le dites ?
Cordialement.
Bonjour,
C'est un bon déroulement que ce résultat, dans cette affaire.
Toutes recherches archivées ont un coût, ne serait-ce que cela a permis à
votre Notaire, de recevoir la copie des documents authentiques (Titres de Propriété), dossier en provenance de la conservation des hypothèques de (ville).
Si vous souhaitez que le Notaire fasse parvenir un double de cette copie, il faut savoir que cela sera facturé, donc payant une nouvelle fois.
Cordialement.
C'est un bon déroulement que ce résultat, dans cette affaire.
Toutes recherches archivées ont un coût, ne serait-ce que cela a permis à
votre Notaire, de recevoir la copie des documents authentiques (Titres de Propriété), dossier en provenance de la conservation des hypothèques de (ville).
Si vous souhaitez que le Notaire fasse parvenir un double de cette copie, il faut savoir que cela sera facturé, donc payant une nouvelle fois.
Cordialement.
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