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4 réponses
merci pour votre réponse, j'ai reçu hier soir la confirmation du notaire que l'acte de donation de mes grands parents à ma mère a finalement été retrouvé, j'en demande donc une photocopie et l 'étude notariale me facture pour cette recherche 28 euros pour le motif suivant recherche dans anciennes archives ( 1955) demandant un certain travail.
je vais m'en acquitter, bien entendu! je ne pensais pas qu'une recherche archivée coutait aussi cher.
Cordialement
je vais m'en acquitter, bien entendu! je ne pensais pas qu'une recherche archivée coutait aussi cher.
Cordialement
Bonjour,
Vous êtes-vous renseignée auprès des Services de la Mairie et/ou au Centre des Impôts pour obtenir des attestations, puisque ces derniers perçoivent les Impôts Fonciers correspondants à la construction de ce Bien Immobilier ainsi que du terrain qui est "bien enregistrée au cadastre", mais également les Impôts locaux, comme vous le dites ?
Cordialement.
Vous êtes-vous renseignée auprès des Services de la Mairie et/ou au Centre des Impôts pour obtenir des attestations, puisque ces derniers perçoivent les Impôts Fonciers correspondants à la construction de ce Bien Immobilier ainsi que du terrain qui est "bien enregistrée au cadastre", mais également les Impôts locaux, comme vous le dites ?
Cordialement.
Bonjour,
C'est un bon déroulement que ce résultat, dans cette affaire.
Toutes recherches archivées ont un coût, ne serait-ce que cela a permis à
votre Notaire, de recevoir la copie des documents authentiques (Titres de Propriété), dossier en provenance de la conservation des hypothèques de (ville).
Si vous souhaitez que le Notaire fasse parvenir un double de cette copie, il faut savoir que cela sera facturé, donc payant une nouvelle fois.
Cordialement.
C'est un bon déroulement que ce résultat, dans cette affaire.
Toutes recherches archivées ont un coût, ne serait-ce que cela a permis à
votre Notaire, de recevoir la copie des documents authentiques (Titres de Propriété), dossier en provenance de la conservation des hypothèques de (ville).
Si vous souhaitez que le Notaire fasse parvenir un double de cette copie, il faut savoir que cela sera facturé, donc payant une nouvelle fois.
Cordialement.