A voir également:
- Emménagement dans une maison neuve
- Bruit de vibration dans la maison - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
3 réponses
karinette
comment faire il faut passer pas l'agence directement ou le proprietaire car j'ai que son nom et aucune coordonnais du proprietaire
Et moi, il me semble que c'est au locataire.
Ce n'est pas une obligation pour un propriétaire de permettre à son locataire qu'il ait la TV : il s'agit d'un élément de confort et à ce titre, c'est au locataire de payer les frais afférents à son installation.
Ce n'est pas une obligation pour un propriétaire de permettre à son locataire qu'il ait la TV : il s'agit d'un élément de confort et à ce titre, c'est au locataire de payer les frais afférents à son installation.
je confirme ma pensée, par le decret 87-712 du 26 août 1987
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491868/2010-05-11/
http://www.imax.fr/imaxasp/infos_travaux.asp?intro=3&cliprov=CLVQLSXPPIBPAHOENG15:55:07
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491868/2010-05-11/
http://www.imax.fr/imaxasp/infos_travaux.asp?intro=3&cliprov=CLVQLSXPPIBPAHOENG15:55:07
La législation juridique et financière évolue en permanence...