Emménagement dans une maison neuve

karinette -  
 karinette -
je suis locataire dans une maison neuve et mon propriétaire n'a pas installé d'antenne. est ce que c moi qui doit payer les frais d'installation de l'antenne ou mon propriétaire?

3 réponses

  1.
    moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
     
    il me semble que c'est à la charge du propriétaire
    0
    1. karinette
       
      comment faire il faut passer pas l'agence directement ou le proprietaire car j'ai que son nom et aucune coordonnais du proprietaire
      0
  2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Et moi, il me semble que c'est au locataire.
    Ce n'est pas une obligation pour un propriétaire de permettre à son locataire qu'il ait la TV : il s'agit d'un élément de confort et à ce titre, c'est au locataire de payer les frais afférents à son installation.
    0
  3. moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
     
    je confirme ma pensée, par le decret 87-712 du 26 août 1987

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491868/2010-05-11/

    http://www.imax.fr/imaxasp/infos_travaux.asp?intro=3&cliprov=CLVQLSXPPIBPAHOENG15:55:07
    0
    1. karinette
       
      merci maintenant comment faire je vais voir l'agence de l'occasion ou faut voir directement avec le proprietaire?
      0
    2. moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
       
      faites une demande par écrit à l'agence qui transmettra au propriétaire.
      0
    3. karinette
       
      ok merci en tout cas!!!!
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste -
kasom -

3 réponses
baisser le prix d'une maison
elonat -
elonat -

29 réponses
Suicides dans ma maison
Patajou -
^^Marie^^ -

14 réponses