Maison avec une citerne de gaz pas aux normes
elodie95
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energizy -
energizy -
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire pour l'achat d'une maison lundi prochain.
Il y a une citerne de gaz qui alimente la maison car pas de gaz de ville.
La citerne est gérée par ANTARGAZ. J'ai voulu appelé BUTAGAZ, et lorsqu'ils ont vu la citerne, ils ont dit qu'elle n'était pas aux normes car elle est collé à la maison, et sous une fenetre..
Alors qu'elle doit être à au moins 3 mètres et pas sous une fenetre! Ducou, Butagaz ne veut pas s'occuper de nous.
On va donc être obligé de passé par ANTARGAZ quie st + cher.
Ma question est la suivante : est ce normal qu'on nous vende une maison avec une citerne de gaz pas aux normes?
Quel recours je peux avoir sachant que je signe dans une semaine?
Merci pour vos conseils!
Elodie
Je vais signer chez le notaire pour l'achat d'une maison lundi prochain.
Il y a une citerne de gaz qui alimente la maison car pas de gaz de ville.
La citerne est gérée par ANTARGAZ. J'ai voulu appelé BUTAGAZ, et lorsqu'ils ont vu la citerne, ils ont dit qu'elle n'était pas aux normes car elle est collé à la maison, et sous une fenetre..
Alors qu'elle doit être à au moins 3 mètres et pas sous une fenetre! Ducou, Butagaz ne veut pas s'occuper de nous.
On va donc être obligé de passé par ANTARGAZ quie st + cher.
Ma question est la suivante : est ce normal qu'on nous vende une maison avec une citerne de gaz pas aux normes?
Quel recours je peux avoir sachant que je signe dans une semaine?
Merci pour vos conseils!
Elodie
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1 réponse
Bonjour,
Il faut savoir que la reprise du contrat (et de la cuve) chez le fournisseur est obligatoire uniquement si l'acte de vente le prevoit.
Si rien n'est précisé dans l'acte de vente, le contrat de la cuvereste au nom de l'ancien proprietaire (sauf si vous formulez la demande contraire chez le fournisseur)
En cas de retrait de la cuve, les frais seront demandés au titualire du contrat : soit vous, si vous avez signé un nouveau contrat chez le fournisseur, soit l'ancien proprietaire le cas echeant.
Il faut savoir que la reprise du contrat (et de la cuve) chez le fournisseur est obligatoire uniquement si l'acte de vente le prevoit.
Si rien n'est précisé dans l'acte de vente, le contrat de la cuvereste au nom de l'ancien proprietaire (sauf si vous formulez la demande contraire chez le fournisseur)
En cas de retrait de la cuve, les frais seront demandés au titualire du contrat : soit vous, si vous avez signé un nouveau contrat chez le fournisseur, soit l'ancien proprietaire le cas echeant.
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