Je squatte et je voudrais acheter
Jaques
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Jaques -
Jaques -
Bonjour
Je suis occupant sans titre d'un petit logement qui était abandonné depuis une quinzaine d'années avant mon arrivée en 1997. La première chose que j'ai faite c'était de demander au syndic de l'immeuble de me communiquer les coordonnés du propriétaire car je voulais être en règle c'est à dire locataire. Le syndic m'a ignoré. J'ai fait cette demande des dizaines des fois sans jamais avoir la moindre réponse de la part du syndic. Il y a 5 ans sur les conseils d'un avocat j'ai demandé les coordonnés du propriétaire par lettre recommandée AR. Le syndic ne m'a jamais répondu. Selon l'avocat , cette lettre étant preuve de bonne foi fait office de titre d'occupation aux yeux d'un juge.
Aujourd'hui ce petit logement est à vendre et je voudrais l'acheter.
Voici ma question :
Si en effet cette lettre que j'ai envoyée fait office de titre, dans ce cas il y aurait préemption ?
Merci
Je suis occupant sans titre d'un petit logement qui était abandonné depuis une quinzaine d'années avant mon arrivée en 1997. La première chose que j'ai faite c'était de demander au syndic de l'immeuble de me communiquer les coordonnés du propriétaire car je voulais être en règle c'est à dire locataire. Le syndic m'a ignoré. J'ai fait cette demande des dizaines des fois sans jamais avoir la moindre réponse de la part du syndic. Il y a 5 ans sur les conseils d'un avocat j'ai demandé les coordonnés du propriétaire par lettre recommandée AR. Le syndic ne m'a jamais répondu. Selon l'avocat , cette lettre étant preuve de bonne foi fait office de titre d'occupation aux yeux d'un juge.
Aujourd'hui ce petit logement est à vendre et je voudrais l'acheter.
Voici ma question :
Si en effet cette lettre que j'ai envoyée fait office de titre, dans ce cas il y aurait préemption ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je ne suis pas locataire c'est parce que le syndic n'a pas fait son travail. Je crois savoir qu'un syndic est obligé de répondre à ce genre de demande surtout quand c'est le président de la copropriété qui la fait car lui aussi a demander les coordonnés de mon propriétaire pour m'aider. Et quelle sera la réaction du propriétaire quand il apprendra qu'il a perdu 13 ans de loyers par la faute du syndic?
Merci