Bonjour,
J'ai travaillé pour un employeur sans fixer de delai. Pour moi il s'agissait d'un contrat à durée illimité, et je ne me plaignais de rien. J'ai bien demandé un contrat au début, mais il m'a dit que ce n'était pas indispensable sauf pour un CDD. IL semblait bien vouloir me mettre à l'aise. Il m'a semblé qu'il était interessé par autre chose que ma qualité de travail. Il a tenté de sortir avec moi, mais je lui ai denné une réponse ferme. Il n'a pas trop insisté, et n'a eu aucun comportement de harcelement. Il est resté professionnel.
Sauf que 2 mois plus tard, me voilà face au mur.
Une semaine avant la fin du 6è mois, il me dit qu'il va interrompre notre collaboration. J'ai demandé s'il s'agissait d'un préavis, il a répondu "on peut voir ça comme ça". Il a ajouté "le 30 Avril on en reste là. Le lendemain j'avais demandé conseil au délegué syndical qui m'avait dit que j'avais droit à 3 mois de préavis vu l'absence de contrat signé. Quand je lui ai dit ça, J'ai découvert une facette de sa personnalité que j'ignorais. Il m'a sorti que pour un contrat à durée déterminé, il n'est pas obligé de prolonger au delà de 6 mois. Je lui ai fait comprendre qu'il aurait alors dû me faire signer un contrat. J'ai refait appel délégué syndical. Quand nous somme allés dans son bureu il a sorti un contrat où il a imité ma signature, brillamant je peux dire. D'après ce que j'ai apperçu c'est vraiment très ressemblant car il l'a directement rangé dans son bureau.
A la sortie, je voyais que même le délégué syndical avait du mal à me croire.
Comment faire pour prouver que ce n'est pas moi qui ai signé ce contrat? Ou alors dois-je laisser passer ça? C'est qaund même grossier!!
J'aimerai bien vous aider, il y a matière mais on ne comprend rien dans votre litige !!!
Etes vous toujours dans l'entreprise ?
Depuis combien de mois travaillez vous au seins de l'entreprise ? ( nombre de fiche de salaire )
Quelle est votre emploi au sein de celle-ci ?
Je ne suis plus dans l'entreprise, car l'employeur ne rigolait pas. Au 30 Avril, il m'a demandé de ne plus revenir travailler, et il a dit à tout le monde que mon contrat prenait fin. Il a considéré que j'étais là pour un contrat de 6 mois, juste comme ça, je ne l'ai su qu'une semaine avant. J'ai donc les 6 fiches de salaire.
J'ai même entendu dire que ma remplaçante a déjà pris place ce jeudi de la semaine passée.
Dans l"entreprise je m'occupé de l'accueil, et j'ai remplacé la secrétaire au mois de février. C'est là qu'il s'est montré un peu entreprenant, mais sans harcelement. Quand j'ai dit non, il n'a pas trop insisté, et ça n'a pas fait d'histoires.
Ce qui me traumatise, c'est qu'il a osé imiter ma signature.
Première chose votre contrat est un CDI, la durée est indéterminée, il faut absolument que vous gardiez vos fiche de saloaire comme éléments de preuve.
En aucun cas vous auriez dû quitter l'entreprise, j'espère que vous n'avez rien signer ( lettre de décharge ( demission )) !!
Dans un premier temps, vous êtes contrainte de lui écrire en LRAR immédiatement en lui indiquant que vous avez été contraint et forcé part votre employeur de quitter l'entreprise alors meme que vous êtes titulaire d'un contrat CDI et ce au bout d'une durée de 6 mois de travail au 30 avril 2010, et que votre employeur a motivé sa décision en pretextant qu'en réalité, un CDD de 6 mois avez été conclu entre les parties, ce que vous avez donc contesté, qu'ainsi votre employeur s'est employé à rédiger lui même les terme d'un CDD en imitant votre signature, ce qui est totalement illicite et frauduleux.
Enfin, vous précisez dans la lettre que vous avez pris conseil auprès d'un Avocat, que celui-ci vous a conseillé de réintégrer l'entreprise de droit.
Par conséquent, vous le mettez en demeure d'accepter votre réintégration dans l'entreprise pour le ( lundi suivant la rédaction du présent courrier ) qui est par ailleurs de bon droit dès lors que titulaire d'un CDI à durée indéterminée.
Qu'en cas de refus ou de représaille dans les suite d'exécution du contrat de travail, que vous n'hésiterez pas à déposer plainte pénale pour faux et usage de faux devant le tribunal correctionnel du lieux où est située 'entreprise.
Que si l'employeur envisage un terme à la relation de travail, qu'il n'a qu'à engager une procédure de licenciement.
Formule de politesse
N'oubliez pas de dater et signer et de biçen précisez les dates des faits !!
Rebonjour,
Vous avez pris votre temps pour m'aider, c'est vraiment généreux
Je vous remercie du fond du coeur de votre conseil éclairé. Je lui adresse le courrier demain dès l'ouverture de la poste.
Encore une fois mercii!!!
Marianna0
Messages postés68Date d'inscriptionlundi 10 mai 2010StatutMembreDernière intervention31 mai 201012 10 mai 2010 à 21:20
Ta situation est très grave! Comment a t il pu imiter ta signature? Ou est ton exemplaire de contrat? As tu des traces écrites disant que tu es en CDI?
Avec ce genre de personnes, soit tu as de quoi te battre et tu peux le mettre a terre, soit tu n'as rien et je te conseille vivement de partir...courage!
Je n'ai pas de traces écrites disant que j'étais en CDI, mais on n'est pas obligé de signer un contrat quand il est à durée illimité et sans closes particulières, ce qui était mon cas. C'est pour ça qu'il a imité ma signature quand il a vu que je n'allais pas me laisser faire, car il sait bien qu'un CDD doit absolument être signé.
Où est mon exemplaire ?? je n'en ai pas, vu qu'il n'y a pas eu de signature, il l'a fait tout seul. Tu aurais dû me voir quand il l'a sorti et l'a tendu au délégué syndical. Il a pris soin de ne pas me laisser le regarder de près, pretextant qu'il avait des choses urgentes à faire pour directement le ranger. Mais à ce que j'ai pu voir, ça ressemblait drolement à ma signature.
Marianna0
Messages postés68Date d'inscriptionlundi 10 mai 2010StatutMembreDernière intervention31 mai 201012 11 mai 2010 à 02:31
Je t'avoue que je reste perplexe parce que:
1 - Comment a t il pu savoir a quoi ressemblait ta signature? Tu lui as remis une photocopie de ta pièce d'identité?
2 - Même si le droit français le permet, ne pas signer ton CDI ( indéterminé et non illimité) est malheureusement une belle erreur de ta part.
Toutefois, sache qu'en l'absence de contrat écrit, le contrat de travail peut être juridiquement requalifié à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. Mais du coup, il y a un problème car soyons raisonnables: comment prouver qu'il n'a pas falsifié ta signature et que tu n'as jamais signé de contrat? Si tu n'as pas d'éléments probants, comment faire valoir ta bonne foi? Ce serait ta parole contre la sienne! Sans preuve, tu ne vas nulle part!
Tu peux tjs te rapprocher d'un avocat pour monter un dossier béton et déposer plainte, le poursuivre pour plein de motifs car ca touche le pénal et l'usage de faux! Ou bien, oublier cette histoire car l'avocat va te couter cher sans te donner aucune garantie et les procédures prennent du temps et de l'énergie, énergie qu'il serait utile que tu consacres a retrouver du boulot...
Heureusement qu'il ne s'agit que de 6 mois ma pauvre!
Merci pour tes conseils.
Pour la signature, j'avais remis une copie de ma carte pour les besoin du dossier administratif; Et j'ai eu à signer plusieurs fois des documents qui sont en sa possession.
Le problème et de prouver qu'il a imité, je pense à un expert graphologique, mais je me sent désarmée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2010 à 01:50
J'ai même entendu dire que ma remplaçante a déjà pris place ce jeudi de la semaine passée.
Dans l"entreprise je m'occupé de l'accueil, et j'ai remplacé la secrétaire au mois de février. C'est là qu'il s'est montré un peu entreprenant, mais sans harcelement. Quand j'ai dit non, il n'a pas trop insisté, et ça n'a pas fait d'histoires.
Ce qui me traumatise, c'est qu'il a osé imiter ma signature.
11 mai 2010 à 19:14
Première chose votre contrat est un CDI, la durée est indéterminée, il faut absolument que vous gardiez vos fiche de saloaire comme éléments de preuve.
En aucun cas vous auriez dû quitter l'entreprise, j'espère que vous n'avez rien signer ( lettre de décharge ( demission )) !!
Dans un premier temps, vous êtes contrainte de lui écrire en LRAR immédiatement en lui indiquant que vous avez été contraint et forcé part votre employeur de quitter l'entreprise alors meme que vous êtes titulaire d'un contrat CDI et ce au bout d'une durée de 6 mois de travail au 30 avril 2010, et que votre employeur a motivé sa décision en pretextant qu'en réalité, un CDD de 6 mois avez été conclu entre les parties, ce que vous avez donc contesté, qu'ainsi votre employeur s'est employé à rédiger lui même les terme d'un CDD en imitant votre signature, ce qui est totalement illicite et frauduleux.
Enfin, vous précisez dans la lettre que vous avez pris conseil auprès d'un Avocat, que celui-ci vous a conseillé de réintégrer l'entreprise de droit.
Par conséquent, vous le mettez en demeure d'accepter votre réintégration dans l'entreprise pour le ( lundi suivant la rédaction du présent courrier ) qui est par ailleurs de bon droit dès lors que titulaire d'un CDI à durée indéterminée.
Qu'en cas de refus ou de représaille dans les suite d'exécution du contrat de travail, que vous n'hésiterez pas à déposer plainte pénale pour faux et usage de faux devant le tribunal correctionnel du lieux où est située 'entreprise.
Que si l'employeur envisage un terme à la relation de travail, qu'il n'a qu'à engager une procédure de licenciement.
Formule de politesse
N'oubliez pas de dater et signer et de biçen précisez les dates des faits !!
12 mai 2010 à 14:57
Vous avez pris votre temps pour m'aider, c'est vraiment généreux
Je vous remercie du fond du coeur de votre conseil éclairé. Je lui adresse le courrier demain dès l'ouverture de la poste.
Encore une fois mercii!!!