Probleme 1% logement et patron
Résolu
barbie3364
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barbie3364 -
barbie3364 -
BONJOUR
MON PATRON ME DIT QU'IL NE COTISE PAS AU 1% LOGEMENT POURTANT SUR MA FICHE DE PAIE IL EST ECRIT FNAL 0.1000. QU'EST CE QUE CELA PEUT BIEN SIGNIFIE ?
JE TRAVAILLE DANS UN RESTAURANT QUI EMPLOI PLUS DE 10 SALARIES EN CDI. A CE JOUR COMBIEN DE TEMPS D'ANCIENNETE FAUT-IL POUR ETRE ELLIGILBLE?
MERCI POUR VOS REPONSES
MON PATRON ME DIT QU'IL NE COTISE PAS AU 1% LOGEMENT POURTANT SUR MA FICHE DE PAIE IL EST ECRIT FNAL 0.1000. QU'EST CE QUE CELA PEUT BIEN SIGNIFIE ?
JE TRAVAILLE DANS UN RESTAURANT QUI EMPLOI PLUS DE 10 SALARIES EN CDI. A CE JOUR COMBIEN DE TEMPS D'ANCIENNETE FAUT-IL POUR ETRE ELLIGILBLE?
MERCI POUR VOS REPONSES
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2 réponses
bonjour
si votre entreprise a plus de 20 salariés, ou 50 si l'entreprise est agricole, alors elle doit cotiser au 1% logement. sinon elle ne cotise pas.
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) est de 0.45% cette participation versée à un collecteur (CIL) donne accès au 1% logement.
le FNAL: fond national d'aide au logement 0.10 = participation des salariés ne donne pas accès au 1% logement , pour faire rapide le FNAL finance la CAF.
si votre entreprise a plus de 20 salariés, ou 50 si l'entreprise est agricole, alors elle doit cotiser au 1% logement. sinon elle ne cotise pas.
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) est de 0.45% cette participation versée à un collecteur (CIL) donne accès au 1% logement.
le FNAL: fond national d'aide au logement 0.10 = participation des salariés ne donne pas accès au 1% logement , pour faire rapide le FNAL finance la CAF.
ok merci pour ce renseignement. il est vrai que les discours ne sont pas les mêmes pour tout le monde alors je ne m'y retrouvais pas. certains disent qu'il faut plus de 10 salaries d'autres 20. par contre y-a-t-il des conditions d'ancienneté? est-ce que l'entreprise où l'on travaille doit absolument cotiser au 1% logement pour que je puisse bénéficier du pass foncier? les chômeurs peuvent-ils y accéder?
merci pour vos réponses car par téléphone aux différents organismes les réponses different.
merci pour vos réponses car par téléphone aux différents organismes les réponses different.
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