Création ascenseur et répartition des tantièm
lechatgri
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10 mai 2010 à 00:12
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 mai 2010 à 00:34
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A voir également:
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Chan-elle
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10 mai 2010 à 00:34
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Bonsoir
A t'il été notifié dans le réglement de copro
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2010-05-10/
L'ascenseur se trouve sur des parties communes ?
Cordialement
A t'il été notifié dans le réglement de copro
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2010-05-10/
L'ascenseur se trouve sur des parties communes ?
Cordialement