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Création ascenseur et répartition des tantièm

lechatgri - 10 mai 2010 à 00:12
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 mai 2010 à 00:34
Notre copropriété comporte deux montées dont l'une a fait installer un ascenseur il y a quelques années. Les frais ont été supportés par les seuls propriétaires de cette montée (création et fonctionnement). Mais il n'y a eu aucun changement dans la répartition des tantièmes de la copro. Est-ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
10 mai 2010 à 00:34
Bonsoir

A t'il été notifié dans le réglement de copro

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2010-05-10/

L'ascenseur se trouve sur des parties communes ?

Cordialement
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