Vente d une maison apres separation
rinata22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 20:19
9 mai 2010 à 20:19
bonjour : il faut d'abord sévoir à qui appartenait le terrain ???
La maison appartient à celui qui possède le terrain.
Cependant, si celui qui ne possède pas le terrain a participé au paiement, il doit en être tenu compte dans la répartition de l'argent de la vente.
Si le terrain appartient aux deux à égalité, la maison est aussi en commun.
Il est certain qu'ne la construisant vous même vous avez réalisé d'importantes économies.
Il faudrait consulter votre notaire pour lui poser la question. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La maison appartient à celui qui possède le terrain.
Cependant, si celui qui ne possède pas le terrain a participé au paiement, il doit en être tenu compte dans la répartition de l'argent de la vente.
Si le terrain appartient aux deux à égalité, la maison est aussi en commun.
Il est certain qu'ne la construisant vous même vous avez réalisé d'importantes économies.
Il faudrait consulter votre notaire pour lui poser la question. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Chan-elle
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Cordialement
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