Vente d une maison apres separation
rinata22
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2010
-
9 mai 2010 à 20:01
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 mai 2010 à 02:03
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 mai 2010 à 02:03
A voir également:
- Vente d une maison apres separation
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Vente maison après aide anah - Forum Aides et allocations
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 20:19
9 mai 2010 à 20:19
bonjour : il faut d'abord sévoir à qui appartenait le terrain ???
La maison appartient à celui qui possède le terrain.
Cependant, si celui qui ne possède pas le terrain a participé au paiement, il doit en être tenu compte dans la répartition de l'argent de la vente.
Si le terrain appartient aux deux à égalité, la maison est aussi en commun.
Il est certain qu'ne la construisant vous même vous avez réalisé d'importantes économies.
Il faudrait consulter votre notaire pour lui poser la question. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La maison appartient à celui qui possède le terrain.
Cependant, si celui qui ne possède pas le terrain a participé au paiement, il doit en être tenu compte dans la répartition de l'argent de la vente.
Si le terrain appartient aux deux à égalité, la maison est aussi en commun.
Il est certain qu'ne la construisant vous même vous avez réalisé d'importantes économies.
Il faudrait consulter votre notaire pour lui poser la question. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
10 mai 2010 à 02:03
10 mai 2010 à 02:03
Bonsoir,
Séparation divorce concubinage ?
Cordialement
Séparation divorce concubinage ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...