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12 ans de location et pas de vetuste a priori

yanbzh - 9 mai 2010 à 20:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 mai 2010 à 11:06
urgent: cela fait 12 ans que je demeure dans un appartement hlm,je doit demenager bientot dans un pavillon individuel dans le cadre d'une mutation interne,lors de ma previsite de depart on m'apprend que le taux de vetuste ne s'applique pas, est ce legal?
merçi d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
9 mai 2010 à 20:21
Dans quel cadre ?
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yanbzh
Modifié par yanbzh le 10/05/2010 à 07:08
personnel,besoin de changer de logement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
10 mai 2010 à 11:06
:o).....à quel sujet vous avez parlé de grille d'usure ? C'est ce que je voulais savoir.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
10 mai 2010 à 07:39
Tout dépend des dégradations.Si les tapisseries sont déchirées ,crayonnées,les revêtements de sols déchirés se sont des dégradations et non de la vétusté
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