Titres de proprietes
yann1966
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Paris -
Paris -
Bonjour,
ces derniers jours (2010), nous avons decouvert que la nouvelle voisine a achete le petit terrain qui se trouve derriere notre maison, quelle surprise car nous possedons ce terrain depuis 1950 par acte notarié(partage) transcript aux hypotheques et bien identifie à l'ancien cadastre.
bref la voila avec un acte notarie contradictoire et une nouvelle identification au cadastre et aux hypotheques!deuxieme surprise: ce terrain aurait ete deja vendu en 2000 par un autre voisin!!
Que peut on faire? Sommes nous toujours proprietaire? y a t il prescription quant à notre acte de propriete? y a il deux proprietaires maintenant?accord amiable, tgi?
merci de repond
ces derniers jours (2010), nous avons decouvert que la nouvelle voisine a achete le petit terrain qui se trouve derriere notre maison, quelle surprise car nous possedons ce terrain depuis 1950 par acte notarié(partage) transcript aux hypotheques et bien identifie à l'ancien cadastre.
bref la voila avec un acte notarie contradictoire et une nouvelle identification au cadastre et aux hypotheques!deuxieme surprise: ce terrain aurait ete deja vendu en 2000 par un autre voisin!!
Que peut on faire? Sommes nous toujours proprietaire? y a t il prescription quant à notre acte de propriete? y a il deux proprietaires maintenant?accord amiable, tgi?
merci de repond
1 réponse
Bonsoir,
Demandez à votre Notaire si il peut se renseigner sur l'authenticité de votre Titre de Propriété de cette parcelle de terrain et voir si celle-ci comprend un bornage.
Vous pouvez prendre un R.D.V à la Mairie de votre Commune pour une consultation gratuite avec un Avocat qui pourra vous conseiller.
Cordialement.
Demandez à votre Notaire si il peut se renseigner sur l'authenticité de votre Titre de Propriété de cette parcelle de terrain et voir si celle-ci comprend un bornage.
Vous pouvez prendre un R.D.V à la Mairie de votre Commune pour une consultation gratuite avec un Avocat qui pourra vous conseiller.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...