Titres de proprietes

yann1966 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 21:10
 Paris - 8 mai 2010 à 23:30
Bonjour,
ces derniers jours (2010), nous avons decouvert que la nouvelle voisine a achete le petit terrain qui se trouve derriere notre maison, quelle surprise car nous possedons ce terrain depuis 1950 par acte notarié(partage) transcript aux hypotheques et bien identifie à l'ancien cadastre.
bref la voila avec un acte notarie contradictoire et une nouvelle identification au cadastre et aux hypotheques!deuxieme surprise: ce terrain aurait ete deja vendu en 2000 par un autre voisin!!
Que peut on faire? Sommes nous toujours proprietaire? y a t il prescription quant à notre acte de propriete? y a il deux proprietaires maintenant?accord amiable, tgi?
merci de repond

1 réponse

Bonsoir,

Demandez à votre Notaire si il peut se renseigner sur l'authenticité de votre Titre de Propriété de cette parcelle de terrain et voir si celle-ci comprend un bornage.

Vous pouvez prendre un R.D.V à la Mairie de votre Commune pour une consultation gratuite avec un Avocat qui pourra vous conseiller.

Cordialement.
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