Soulte
elizz72
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elizz72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 14:40
elizz72 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 14:40
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condorcet
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8 mai 2010 à 14:24
8 mai 2010 à 14:24
Est-ce possible ?
C'est possible.
Dans le cadre du partage de communauté, il est possible d'inclure une clause relative à sa renonciation de percevoir la soulte, sous la condition suspensive, que vous conserviez cet appartement et y receviez vos enfants communs.
Faites part de ce désir au notaire chargé de la liquidation de la communauté, afin de vous conseiller utilement sur les tenants et aboutissants d'une telle clause, notamment le terme de cette prohibition sachant qu'un jour vous serez peut-être appelée à vendre cet appartement pour raison inconnues actruellement.
C'est possible.
Dans le cadre du partage de communauté, il est possible d'inclure une clause relative à sa renonciation de percevoir la soulte, sous la condition suspensive, que vous conserviez cet appartement et y receviez vos enfants communs.
Faites part de ce désir au notaire chargé de la liquidation de la communauté, afin de vous conseiller utilement sur les tenants et aboutissants d'une telle clause, notamment le terme de cette prohibition sachant qu'un jour vous serez peut-être appelée à vendre cet appartement pour raison inconnues actruellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2010 à 14:40