Talus Rocheux : qui est responsable ?
Fatinette
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Bonjour,
Nous sommes propiétaires d'une maison ancienne ( + de 50ans ) dont le jardin est en hauteur. En bas de ce jardin, il ya le jardin de notre voisin. Il y a des éboulements de terre issus des sous sols et non du haut de notre terrain. Notre voisin nous met en demeure de réaliser des travaux de sécurisation de cette falaise. Cout 10000€!!!!
Sachant que sa maison est plus récente que la notre et qu'il a fallut réaliser un décaissement (date non connue de nous) afin que son terrain soit au niveau de sa maison, nous nous demandons si nous avons un quelconque recours!!
Par ailleurs, notre acte de propriété n'est pas clair sur les dimensions de notre terrain, met le plan cadastral note que la falaise n'est pas mitoyenne et qu'elle nous appartiendrait. Nous ne savons plus quoi faire car le voisin ne veut même pas partager les frais!!
Merci pour vos réponses.
Nous sommes propiétaires d'une maison ancienne ( + de 50ans ) dont le jardin est en hauteur. En bas de ce jardin, il ya le jardin de notre voisin. Il y a des éboulements de terre issus des sous sols et non du haut de notre terrain. Notre voisin nous met en demeure de réaliser des travaux de sécurisation de cette falaise. Cout 10000€!!!!
Sachant que sa maison est plus récente que la notre et qu'il a fallut réaliser un décaissement (date non connue de nous) afin que son terrain soit au niveau de sa maison, nous nous demandons si nous avons un quelconque recours!!
Par ailleurs, notre acte de propriété n'est pas clair sur les dimensions de notre terrain, met le plan cadastral note que la falaise n'est pas mitoyenne et qu'elle nous appartiendrait. Nous ne savons plus quoi faire car le voisin ne veut même pas partager les frais!!
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- À qui appartient le talus entre 2 terrains - Forum Voisinage
- Réglementation talus voisin - Forum Voisinage
- A qui appartient le talus ? - Forum Voisinage
- Bornage talus - Forum Voisinage
- Talus entre mes voisins et moi - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 - quelle est la responsabilité de celui qui construit au pied d'une falaise (même si elle ne lui appartient pas ?)
2 - quelle est sa responsabilité face à ses travaux d'aménagement (décaissement ) ?
Même une troisième, qui est o l'origine de la menace et quelle est-elle ????
Si vous savez auprés de qui nous pouvons obtenir des renseignements, nous sommes preneurs!
Merci à vous