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Talus Rocheux : qui est responsable ?

Fatinette - 8 mai 2010 à 02:12
 Fatinette - 8 mai 2010 à 22:55
Bonjour,

Nous sommes propiétaires d'une maison ancienne ( + de 50ans ) dont le jardin est en hauteur. En bas de ce jardin, il ya le jardin de notre voisin. Il y a des éboulements de terre issus des sous sols et non du haut de notre terrain. Notre voisin nous met en demeure de réaliser des travaux de sécurisation de cette falaise. Cout 10000€!!!!

Sachant que sa maison est plus récente que la notre et qu'il a fallut réaliser un décaissement (date non connue de nous) afin que son terrain soit au niveau de sa maison, nous nous demandons si nous avons un quelconque recours!!

Par ailleurs, notre acte de propriété n'est pas clair sur les dimensions de notre terrain, met le plan cadastral note que la falaise n'est pas mitoyenne et qu'elle nous appartiendrait. Nous ne savons plus quoi faire car le voisin ne veut même pas partager les frais!!

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
8 mai 2010 à 11:54
je crains que vous ne soyez responsable de cette falaise si elle vous appartient. vous etes donc tenus à la sécuriser, et ce, à vos frais exclusifs.
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Migpou76
8 mai 2010 à 21:27
En effet, ça semble logique. Mais il faudrait tout de même l'avis d'un expert car deux zones d'ombres subsistent à cette théorie :
1 - quelle est la responsabilité de celui qui construit au pied d'une falaise (même si elle ne lui appartient pas ?)
2 - quelle est sa responsabilité face à ses travaux d'aménagement (décaissement ) ?
Même une troisième, qui est o l'origine de la menace et quelle est-elle ????
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Fatinette
8 mai 2010 à 22:55
Merci pour vos réponses! Nous avons rédigé un courrier à l'attention du notaire qui s'est occupé de la vente afin d'avoir des informations sur les différentes modifications apportées au terrain avant notre achat.
Si vous savez auprés de qui nous pouvons obtenir des renseignements, nous sommes preneurs!

Merci à vous
0
Réponse 2 / 2
Migou76
8 mai 2010 à 11:23
Bonjour,

Regardez si vous n'avez pas une aide juridique avec votre contrat d'assurance maison.
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