Séparation de biens

Question

bonjour luna
je me permets de solliciter vos lumières  pour essayer de comprendre les méandres de la séparation de biens. ma fille est mariée sous le régime de la communauté. Avec son mari ils ont acheté après mariage un appartement environ 100.000 euros qu'ils ont revendu aprés 3ans le double, soit environ 200.000 euros. soit , une plus value de 100.000 euros.
Actuellement, en instance de divorce, son mari ,preuve à l'appui,lui réclame en plus de ce qui doit lui revenir, une somme de 15000 euros, venant d'un héritage qu'il aurait investi dans l'achat de cet appartement ce qu'elle ne conteste pas. Par contre , il réclame également, une plus-value de cette somme relative à la plus value réalisée sur la vente de l'appartement qu'il évalue à 10.000 euros. soit une ponction de 25000euros sur la part revenant à ma fille. Je voudrais connaître votre avis, et si possible le mode de calcul utilisé pour arriver àce résultat. Je vous remercie par avance de votre réponse, , et vous félicite chaleureusement pour ce que vous faîtes.

Chan-elle · Answer

http://avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/divorce-----communaute------liquidation---et--partage--_F3F7D3E2-6453-4792-8710-0CF8BEFA0E2F

http://avocats.fr/space/bogucki/content/regime-matrimonial-legal-et-heritage_6B53E989-77EA-42A0-9BD6-DE0D7489C9F9

luna10 · Answer

Bonsoir,

J'ignore si les liens de Chan-Elle auront répondu à votre question, c'est possible, mais bon...

Par contre, la somme demandée par le futur ex-mari n'est pas vraiment la bonne, si on s'en tient au calcul propre et basique de la récompense.
En effet, Monsieur ayant investi une somme de 15 000 € dans l'acquisition du bien, la récompense devrait être de 30 000 €.

Le calcul est le suivant : 15 000 (fonds propres) / 100 000 (prix d'acquisition + frais inclus) * 200 000 (prix de vente).

Il s'agit du calcul basique... Il ne tient pas compte de plusieurs éléments qui pourraient venir influencer le montant de la récompense.
Par ex, la réalisation de travaux ayant permis de réaliser une plus-value sur le bien vendu ou encore l'acquisition d'un nouveau bien avec le prix de vente. etc...

En tout état de cause, les parties sont libres de déterminer eux-mêmes le montant de la récompense pendant l'instance en divorce. A défaut, le juge en viendra à faire ce calcul, en principe, qui dans les faits, préjudicie à votre fille.

Au passage, le montant de la récompense ne sera pas ponctionnée sur la part de votre fille, mais sur la communauté (c'est un peu différent)...
Sur un patrimoine de 100 000 € à partager. Si on ponctionnait sur la part de votre fille, ce serait 50 000 € (sa part de communauté) - 30 000 €, soit un reliquat de 20 000 €.
Or, en ponctionnant sur la communauté, c'est 100 000 - 30 000 = 70 000 € / 2 = 35 000 € qui revient à votre fille.
La différence de 15 000 € n'est pas négligeable me semble t'il !

Cordialement

Séparation de biens

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters