non restitution d'enfant

Question

Bonjour, 

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans. Je suis séparée du papa qui a des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant. Le papa a notre fille du mardi au mercredi 18h et 1 WE/2. 

Actuellement le père ne respecte plus l'ordonnance du JAF. Il est même devenu agressif et menaçant envers moi. Nous sommes passés devant le JAF, car il voulait un changement des DVH plus élargis.  J'ai écrit au procureur de la république, car j'ai déposé plainte à plusieurs reprises. 

Je me demande où l'on va avec une personne qui ne respecte pas la loi. Que fait la justice dans ce cas de figure ? Que dois -je faire pour récupérer mon enfant au jours indiqués dans le jugement ? La police a t-elle le droit d'intervenir ?

M@thew · Answer

Bonsoir, la Police Nationale est là pour faire
respecter l'ordre et la loi...

Si vous êtes en possession d'un jugement
qui n'est pas respecté, alors oui, il peuvent
intervenir, pareil pour les Gendarmes.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

OUI la police ou la gendarmerie doit intervenir allez avec votre jugement demander qu'il soit appliqué ( ça les gonflent souvent d'intervenir)  

Cordialement

amiremma · Answer

il m'est arrivé la même chose, voire pire, en effet la police peut intervenir, aller chez lui mais s'il n'ouvre pas ils ne peuvent rien faire de plus
les plaintes que vous déposez vont servir ne vous inquiétez pas, il va avoir les bretelles remontées au tribunal et risque de perdre ses droits voire même obtenir juste des droits dans un lieu neutre, ce qu'on appelle un point rencontre ou vous serez entourés de professionnels
j'espère vous éclaircir
amicalement

boréale · Answer

J'ai demandé à ce qu'ils interviennent. mais ils ne veulent pas. Le domicile du père est à 17km. je dois me rendre à une gendarmerie voisine qui elle ne veut pas se bouger. Mon enfant je ne le vois plus et je dois me taire. Je pensais ne pas lui laisser le mardi prochain et en avertir le procureur de la république, car je risque d'être sans nouvelle jusqu'au lundi d'après. Ma fille doit revenir théoriquement mercredi 18h00 et passer le WE ascension avec moi.

boréale · Answer

Merci à vous de me remonter le moral.
Un travailleur social m'a conseillé d'écrire de nouveau au procureur de la république pour relater les faits récents : injures et menaces envers ma personne, violences psychologiques sur l'enfant, non restitution d'enfant.
Ma fille est actuellement angoissée et inquiète du comportement de son père. Elle verbalise ce qui se passe. Cela m'inquiète cette situation.

boréale · Answer

En fait on me conseille d'aller vers le juge des enfants pour régler la situation, car le papa a des problèmes de santé mentale. Personne de sa famille n'intervient pour régler ce problème, on le laisse dans ces extravagances. La famille a les moyens de tout lui payer. Il ne travaille pas . J'assume entièrement les frais liés à la vie de l'enfant et son éducation. Cette justice est navrante.

Chan-elle · Answer

RE

Ils ne veulent pas bouger, pas grave, vous demandez leurs noms N° de police en leurs faisant part que vous allez y référer plus haut

Chan-elle · Answer

RECOMMANDEE + A.R. 

A l'attention du Tribunal de Grande Instance de ........ INDIQUEZ ICI LA VILLE ET L'ADRESSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU DE L'INFRACTION...... 

  

Je soussigné ..... INDIQUEZ ICI VOTRE NOM ET TOUS VOS PRÉNOMS 

Demeurant à ...... INDIQUEZ ICI VOTRE ADRESSE COMPLÈTE 

Né(e) le ....... JOUR, MOIS, ANNEE ....... à ....... VILLE, N° DEPARTEMENT, PAYS 

Profession ...... INDIQUEZ ICI VOTRE PROFESSION ....... 

désire porter plainte à Monsieur le Procureur de la République contre ....... NOM ET LE PRÉNOM DE LA PERSONNE SI VOUS LA CONNAISSEZ 

demeurant à ....... INDIQUEZ l'ADRESSE COMPLÈTE DE CETTE PERSONNE 

à la suite des faits suivants :
....... INDIQUEZ LES FAITS DE FAÇON PRÉCISE ET DETAILLE  

les faits listés ci-dessus sont condamnés par les articles suivants du code pénal N° :
....... INDIQUEZ LES N° DES ARTICLES DU CODE PÉNAL 

Je vous remercie Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir faire suite à ma demande pour entamer une action légale dans cette affaire et aussi m'informer de la suite que vous donnerez à cette affaire. 

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes plus sincères salutations. 


fait à ....... VILLE ......
le ....... JOUR, MOIS, ANNÉE ....... 

  

....... SIGNATURE ....... 

  

P.J.: ....... JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ 

P.S.: .... FORMULE A RETIRER SI CE N'EST PAS LE CAS ....
Je tiens également à vous informer du fait que j'ai du faire cette lettre recommandée suite au refus du commissariat de .........INDIQUEZ ICI LE COMMISSARIAT CONCERNÉE,
qui n'a pas voulu prendre ma plainte le ....... DATE, MOIS, ANNÉE, HEURE ET MINUTE,
en la personne du fonctionnaire ........ INDIQUEZ ICI LE N° MATRICULE OU LE NOM ET PRÉNOM DU FONCTIONNAIRE QUI VOUS A REFUSE UN DÉPÔT DE PLAINTE OU DE "MAIN COURANTE".

boréale · Answer

Je peux faire ce genre de chose avec la police alors...
En fait je me déplace à la gendarmerie. Et si il ne veulent pas se bouger, je prends leurs noms et matricule. Puis, j'écris directement au procureur de la république .

Chan-elle · Answer

OUI ,   mais souvent quand vous demandez leurs noms N° de matricule bizarrement souvent ils s'exécutent a prendre votre plainte ;)

amiremma · Answer

en fait, excuse moi, la police prend les mains courantes et quand tu en as un certain nombre tu déposes une autre plainte, mais c'est la gendarmerie qui se déplace mais à condition que tu fournisses le jugement, et qu'il ai bien dépassé le temps qu'il lui été accordé
mais demande malgré tout à la police, peut-être qu'elle peut se déplacer
courage à bientôt

boréale · Answer

Merci pour ces explications..
Un travailleur social m'a conseillé d'écrire de nouveau au procureur de la république pour relater les faits récents : injures et menaces envers ma personne, violences psychologiques sur l'enfant, non restitution d'enfant. Ma fille est actuellement angoissée et inquiète du comportement de son père. Elle verbalise ce qui se passe. Cela m'inquiète cette situation.

En fait le travailleur social me conseille d'aller vers le procureur qui se dirigera vers le juge des enfants pour régler la situation, car le papa a des problèmes de santé mentale. Personne de sa famille n'intervient pour régler ce problème, on le laisse dans ces extravagances. La famille a les moyens de tout lui payer. Il ne travaille pas . J'assume entièrement les frais liés à la vie de l'enfant et son éducation. Cette justice est navrante.

Chan-elle · Answer

OUi vous pouvez également le faire, mais avec des attestations 

( pour votre fille en revanche laisser la en dehors, des problèmes d'adultes, surtout ne jamais rien dire sur son père )

boréale · Answer

Des attestations je n'en ai pas, car c'est l'enfant qui me raconte ce qui se passe.
Il m'est difficile pour moi d'obtenir des témoignages de la vie courante du père. 
Il ne travaille pas et vit auprès de sa famille.

amiremma · Answer

Comment peut-on dire qu'il ne faut rien dire du père à l'enfant, alors il faut lui dire que c'est un ange, pas du tout il ne faut pas tout lui dire mais une petite partie, il ne faut pas exagéré
et plus tard l'enfant dira si mon père est bien pourquoi je ne le vois pas, pourquoi mes parents se sont-ils séparés
moi ma fille était présente des faits de son père et je lui est expliqué que son père avait besoin de se faire soigné, qu'il n'était pas en état pendant un long moment pour s'occuper d'elle
mais qu'il l'aimait malgré tout
bonne journée a+

Non restitution d'enfant

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