Non restitution d'enfant

boréale -  
 la.écureuil -
Bonjour,

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans. Je suis séparée du papa qui a des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant. Le papa a notre fille du mardi au mercredi 18h et 1 WE/2.

Actuellement le père ne respecte plus l'ordonnance du JAF. Il est même devenu agressif et menaçant envers moi. Nous sommes passés devant le JAF, car il voulait un changement des DVH plus élargis. J'ai écrit au procureur de la république, car j'ai déposé plainte à plusieurs reprises.

Je me demande où l'on va avec une personne qui ne respecte pas la loi. Que fait la justice dans ce cas de figure ? Que dois -je faire pour récupérer mon enfant au jours indiqués dans le jugement ? La police a t-elle le droit d'intervenir ?

15 réponses

  1. M@thew
     
    Bonsoir, la Police Nationale est là pour faire
    respecter l'ordre et la loi...

    Si vous êtes en possession d'un jugement
    qui n'est pas respecté, alors oui, il peuvent
    intervenir, pareil pour les Gendarmes.
    0
    1. la.écureuil
       
      Non il faut un ordre des juges les gendarmes ne peuvent pas agir réponse de leurs part dans l'Indre et le Lot-et -Garonne le 5 août 2014.
      0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    OUI la police ou la gendarmerie doit intervenir allez avec votre jugement demander qu'il soit appliqué ( ça les gonflent souvent d'intervenir)

    Cordialement
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  3. amiremma
     
    il m'est arrivé la même chose, voire pire, en effet la police peut intervenir, aller chez lui mais s'il n'ouvre pas ils ne peuvent rien faire de plus
    les plaintes que vous déposez vont servir ne vous inquiétez pas, il va avoir les bretelles remontées au tribunal et risque de perdre ses droits voire même obtenir juste des droits dans un lieu neutre, ce qu'on appelle un point rencontre ou vous serez entourés de professionnels
    j'espère vous éclaircir
    amicalement
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  4. boréale
     
    J'ai demandé à ce qu'ils interviennent. mais ils ne veulent pas. Le domicile du père est à 17km. je dois me rendre à une gendarmerie voisine qui elle ne veut pas se bouger. Mon enfant je ne le vois plus et je dois me taire. Je pensais ne pas lui laisser le mardi prochain et en avertir le procureur de la république, car je risque d'être sans nouvelle jusqu'au lundi d'après. Ma fille doit revenir théoriquement mercredi 18h00 et passer le WE ascension avec moi.
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  6. boréale
     
    Merci à vous de me remonter le moral.
    Un travailleur social m'a conseillé d'écrire de nouveau au procureur de la république pour relater les faits récents : injures et menaces envers ma personne, violences psychologiques sur l'enfant, non restitution d'enfant.
    Ma fille est actuellement angoissée et inquiète du comportement de son père. Elle verbalise ce qui se passe. Cela m'inquiète cette situation.
    0
  7. boréale
     
    En fait on me conseille d'aller vers le juge des enfants pour régler la situation, car le papa a des problèmes de santé mentale. Personne de sa famille n'intervient pour régler ce problème, on le laisse dans ces extravagances. La famille a les moyens de tout lui payer. Il ne travaille pas . J'assume entièrement les frais liés à la vie de l'enfant et son éducation. Cette justice est navrante.
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  8. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    RE

    Ils ne veulent pas bouger, pas grave, vous demandez leurs noms N° de police en leurs faisant part que vous allez y référer plus haut
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  9. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    RECOMMANDEE + A.R.

    A l'attention du Tribunal de Grande Instance de ........ INDIQUEZ ICI LA VILLE ET L'ADRESSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU DE L'INFRACTION......

    Je soussigné ..... INDIQUEZ ICI VOTRE NOM ET TOUS VOS PRÉNOMS

    Demeurant à ...... INDIQUEZ ICI VOTRE ADRESSE COMPLÈTE

    Né(e) le ....... JOUR, MOIS, ANNEE ....... à ....... VILLE, N° DEPARTEMENT, PAYS

    Profession ...... INDIQUEZ ICI VOTRE PROFESSION .......

    désire porter plainte à Monsieur le Procureur de la République contre ....... NOM ET LE PRÉNOM DE LA PERSONNE SI VOUS LA CONNAISSEZ

    demeurant à ....... INDIQUEZ l'ADRESSE COMPLÈTE DE CETTE PERSONNE

    à la suite des faits suivants :
    ....... INDIQUEZ LES FAITS DE FAÇON PRÉCISE ET DETAILLE

    les faits listés ci-dessus sont condamnés par les articles suivants du code pénal N° :
    ....... INDIQUEZ LES N° DES ARTICLES DU CODE PÉNAL

    Je vous remercie Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir faire suite à ma demande pour entamer une action légale dans cette affaire et aussi m'informer de la suite que vous donnerez à cette affaire.

    Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes plus sincères salutations.

    fait à ....... VILLE ......
    le ....... JOUR, MOIS, ANNÉE .......

    ....... SIGNATURE .......

    P.J.: ....... JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ

    P.S.: .... FORMULE A RETIRER SI CE N'EST PAS LE CAS ....
    Je tiens également à vous informer du fait que j'ai du faire cette lettre recommandée suite au refus du commissariat de .........INDIQUEZ ICI LE COMMISSARIAT CONCERNÉE,
    qui n'a pas voulu prendre ma plainte le ....... DATE, MOIS, ANNÉE, HEURE ET MINUTE,
    en la personne du fonctionnaire ........ INDIQUEZ ICI LE N° MATRICULE OU LE NOM ET PRÉNOM DU FONCTIONNAIRE QUI VOUS A REFUSE UN DÉPÔT DE PLAINTE OU DE "MAIN COURANTE".
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  10. boréale
     
    Je peux faire ce genre de chose avec la police alors...
    En fait je me déplace à la gendarmerie. Et si il ne veulent pas se bouger, je prends leurs noms et matricule. Puis, j'écris directement au procureur de la république .
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  11. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    OUI , mais souvent quand vous demandez leurs noms N° de matricule bizarrement souvent ils s'exécutent a prendre votre plainte ;)
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  12. amiremma
     
    en fait, excuse moi, la police prend les mains courantes et quand tu en as un certain nombre tu déposes une autre plainte, mais c'est la gendarmerie qui se déplace mais à condition que tu fournisses le jugement, et qu'il ai bien dépassé le temps qu'il lui été accordé
    mais demande malgré tout à la police, peut-être qu'elle peut se déplacer
    courage à bientôt
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    1. boréale
       
      Non, il faut à chaque fois déposer plainte pour non restitution d'enfant.
      Les mains courantes n'amènent pas à une procédure de type médiation pénale.
      Actuellement il y a médiation pénale, mais l'enfant n'est toujours pas rentré aux jours indiqués.
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  13. boréale
     
    Merci pour ces explications..
    Un travailleur social m'a conseillé d'écrire de nouveau au procureur de la république pour relater les faits récents : injures et menaces envers ma personne, violences psychologiques sur l'enfant, non restitution d'enfant. Ma fille est actuellement angoissée et inquiète du comportement de son père. Elle verbalise ce qui se passe. Cela m'inquiète cette situation.

    En fait le travailleur social me conseille d'aller vers le procureur qui se dirigera vers le juge des enfants pour régler la situation, car le papa a des problèmes de santé mentale. Personne de sa famille n'intervient pour régler ce problème, on le laisse dans ces extravagances. La famille a les moyens de tout lui payer. Il ne travaille pas . J'assume entièrement les frais liés à la vie de l'enfant et son éducation. Cette justice est navrante.
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  14. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    OUi vous pouvez également le faire, mais avec des attestations

    ( pour votre fille en revanche laisser la en dehors, des problèmes d'adultes, surtout ne jamais rien dire sur son père )
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  15. boréale
     
    Des attestations je n'en ai pas, car c'est l'enfant qui me raconte ce qui se passe.
    Il m'est difficile pour moi d'obtenir des témoignages de la vie courante du père.
    Il ne travaille pas et vit auprès de sa famille.
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  16. amiremma
     
    Comment peut-on dire qu'il ne faut rien dire du père à l'enfant, alors il faut lui dire que c'est un ange, pas du tout il ne faut pas tout lui dire mais une petite partie, il ne faut pas exagéré
    et plus tard l'enfant dira si mon père est bien pourquoi je ne le vois pas, pourquoi mes parents se sont-ils séparés
    moi ma fille était présente des faits de son père et je lui est expliqué que son père avait besoin de se faire soigné, qu'il n'était pas en état pendant un long moment pour s'occuper d'elle
    mais qu'il l'aimait malgré tout
    bonne journée a+
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    1. boréale
       
      C'est discutable l'explication à un enfant. Il faut surtout rappeler à son enfant qu'il a un père et une mère. De là à parler de santé mentale de son père à son enfant, c'est autre chose. Je considère que cela reste l'affaire des adultes. L'enfant doit connaître les choses essentiels : les conflits existants sans entrer dans les détails, faire de la prévention auprès de l'enfant si il y a danger, avant tout rester prudent, etc...
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    2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      amiremma cela c'est pas a vous de juger mais a l'enfant,
      pour preuve vous aimer les enfants de cet homme pouquoi ?
      maintenant VOUS le détestez !!!!! pourquoi vos enfants devaient avoir le même avis ?
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