Sanction pour intention de intention de nuire
saulieu
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nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une fois n'est pas coutûme, je pose à mon tour une question.
J'ai un salarié qui souhaite partir. Il ne veut pas démissionner pour avoir droit au chomage et souhaite une rupture conventionnelle.
Nous n'avons pas envie d'en faire une car cela nous arrange qu'il parte et que l'on ne tient pas à lui verser une indemnité.
Lorsque je l'ai rencontré il m'a dit que si nous ne faisions pas de rupture conventionnelle il commettrai une faute pour se faire licencier !!!
Nous n'avons envie qu'il entrave le fonctionnement de son service (il est chef d'équipe).
Ma question est : peut-on le sanctionner (rétrograder...) pour intention de nuire à l'entreprise (sachant qu'il me l'a dit qu'à moi) ?
Quelle mesure de précaution peut-on prendre...?
J'avoue être un peu perplexe face ce problème !!
Merci pour ceux qui peuvent m'aider !
Une fois n'est pas coutûme, je pose à mon tour une question.
J'ai un salarié qui souhaite partir. Il ne veut pas démissionner pour avoir droit au chomage et souhaite une rupture conventionnelle.
Nous n'avons pas envie d'en faire une car cela nous arrange qu'il parte et que l'on ne tient pas à lui verser une indemnité.
Lorsque je l'ai rencontré il m'a dit que si nous ne faisions pas de rupture conventionnelle il commettrai une faute pour se faire licencier !!!
Nous n'avons envie qu'il entrave le fonctionnement de son service (il est chef d'équipe).
Ma question est : peut-on le sanctionner (rétrograder...) pour intention de nuire à l'entreprise (sachant qu'il me l'a dit qu'à moi) ?
Quelle mesure de précaution peut-on prendre...?
J'avoue être un peu perplexe face ce problème !!
Merci pour ceux qui peuvent m'aider !
A voir également:
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- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
2 réponses
bonjour , je suis employeur aussi et j'ai rencontré le meme souci que vous .... sans preuves ecrites des paroles de votre salarié impossible de le sanctionner vu son etat d'esprit il se retournera contre vous et contestera vos dires , voir vous attaquera pour licenciement abusif , pour ma part j'ai pris le risque de faire une rupture conventionnelle sur laquelle nous n'avons pas payer d'indemnités transactionnelle ( hormis ancienneté et congés obligatoires ) pour l'instant apres 6 mois pas de soucis mais c'est risqué car devant les prudhommes si votre salarié conteste la rupture en argumentant que vous l'avez "forcé" a accepté sans transactions vous risquez fort de perdre ... en tout cas si votre salarié veut absolument partir et vous menace en declarant la guerre ouverte il est plus prudent de payer un peu ( meme si c'est injuste !!!) maintenant car vous savez comme moi qu'une procedure de licenciement contesté devant les prudhommes est rarement a l'avantage de l'employeur et peut vous couter beaucoup plus ensuite ... si vous lui accordez une transction meme minime il pourra difficilement accepter aujourd'hui et contester ensuite , sinon et bien il ne vous reste que la solution di licenciement pour faute mais vous partez en guerre ...
dans un premier temps il faut toujours envoyer une lettre avec accusé de reception pour le moindre soucis que cette personne vous cause, car on a eu le meme problème et sans courrier c'était sa bonne foi contre la notre, et on cet que au prudhomme le patron à presque toujours tord, et que sa peut couter très cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La DDTE a validé la rupture sans indemnité ?
Sachant que la jurisprudence confirme que l'indemnité doit être égal à l'indemnité de licenciement légal ou conventionnel si plus favorable, je pense cela risqué.
Je pense que je vais lui faire un courrier pour prendre retranscrire ni plu ni moins notre entretien, en justifiant notre refus de faire une rupture compte tenu de sa façon de présenter les choses. L'informant que la démission sera la seule solution s'il souhaite partir.
Son propos sera acté même si effectivement il pourra le contester à loisir...