Arbre centenaire dont les branches dérangent
Résolu
JEANNE
-
7 mai 2010 à 08:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 mai 2010 à 20:36
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A voir également:
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4 réponses
Moi, j'ai le role de celui qui subit les branches du voisin, même si je ne suis pas parisien. Le propriétaire de l'arbre envahissant refusait d'élaguer ces branches qui dépassaient de 4 metres chez moi.
Ca s'est passé en 4 étapes:
- visite de courtoisie, puis lettre simple de demande d'élaguage
- 15j et pas de réponse, donc LRAR de mise en demeure et RDV chez le conciliateur
- Pas de réponse là non plus, donc courrier au greffe du tribunal d'instance. Celui-ci a convoqué le propriétaire de l'arbre pour lui signifier la désignation d'une entreprise d'élagage, aux frais du propriétaire de l'arbre.
- 3 jours après le propriétaire élagait lui-meme son arbre.
Délai maximum pour la résolution de ce litige: 6 semaines.
Inutile d'impliquer le Maire de la commune, puisqu'il s'agit dans la plupart des cas d'un litige d'ordre privé. Mais en procédant comme ça, il sera inutile de faire un courrier au Mistral...
Ca s'est passé en 4 étapes:
- visite de courtoisie, puis lettre simple de demande d'élaguage
- 15j et pas de réponse, donc LRAR de mise en demeure et RDV chez le conciliateur
- Pas de réponse là non plus, donc courrier au greffe du tribunal d'instance. Celui-ci a convoqué le propriétaire de l'arbre pour lui signifier la désignation d'une entreprise d'élagage, aux frais du propriétaire de l'arbre.
- 3 jours après le propriétaire élagait lui-meme son arbre.
Délai maximum pour la résolution de ce litige: 6 semaines.
Inutile d'impliquer le Maire de la commune, puisqu'il s'agit dans la plupart des cas d'un litige d'ordre privé. Mais en procédant comme ça, il sera inutile de faire un courrier au Mistral...
Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 09:54
7 mai 2010 à 09:54
bonjour : Mistral ou pas, les branches de vos arbres ne doivent pas dépasser chez lui. ça c'est sûr.
Et des arbres centenaires par grand vent risquent de s'abattre chez le voisin et mettre sa maison, et donc sa vie en danger.
Un arbre vaut-il plus qu'une vie ????
Et des arbres centenaires par grand vent risquent de s'abattre chez le voisin et mettre sa maison, et donc sa vie en danger.
Un arbre vaut-il plus qu'une vie ????
Si le milieu du tronc de vos arbres est à plus de 2 mètres de la limite de propriété, votre voisin ne peut rien exiger (sauf règementation locale) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F665.xhtml
feloxe
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7 mai 2010 à 10:49
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Les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété.
Moi paulin entre un arbre et un parisien mon choix est fait
Moi paulin entre un arbre et un parisien mon choix est fait
feloxe
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18 mai 2010 à 20:36
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je ferais jouer mon assurance