Copropriétaire défaillant
sirius34
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Nota Chel -
Nota Chel -
Un des copropriétaires de notre immeuble ne paie pas ses charges depuis des années et doit maintenant plus de 6000 euros. Il ne va pas chercher les lettres recommandées, au prétexte qu'il est en mauvaise santé (ce qui est vrai), mais il a très bien compris le système et fait jouer à fond sa santé chancelante. Comme nous prévoyons de gros travaux, nous sommes très inquiets pour la suite. Avons nous des chances au tribunal ou va t-on nous obliger à financer sa quote-part pendant encore des années ?
2 réponses
en théorie, le juge mettra 30 secondes pour vous donner raison.
En pratique, vous mettrez un certain temps (des mois, voire des années) pour executer la décision du juge.
En pratique, vous mettrez un certain temps (des mois, voire des années) pour executer la décision du juge.
Bonjour,
Etonnante situation : Tout se passe comme si votre syndic ne procédait pas au recouvrement des charges. C'est pourtant l'une de ses missions les plus importantes.
La vente par voie judiciaire est le recours extrême mais parfaitement cadré du syndicat.
L'huissier viendra à lui, pas de problème de déplacement !
Mais le privilège du syndicat entre en concurrence avec les éventuels autres créanciers plus on remonte dans le temps... ( 6000 euros en combien d'années ? )
Il est sûr que dans ces circonstances il demandera comme opposant ou défaillant / vote des travaux en AG à bénéficier d'un étalement des paiements sur 10 ans...
Bref, secouez donc votre syndic car le temps joue contre vous.
Etonnante situation : Tout se passe comme si votre syndic ne procédait pas au recouvrement des charges. C'est pourtant l'une de ses missions les plus importantes.
La vente par voie judiciaire est le recours extrême mais parfaitement cadré du syndicat.
L'huissier viendra à lui, pas de problème de déplacement !
Mais le privilège du syndicat entre en concurrence avec les éventuels autres créanciers plus on remonte dans le temps... ( 6000 euros en combien d'années ? )
Il est sûr que dans ces circonstances il demandera comme opposant ou défaillant / vote des travaux en AG à bénéficier d'un étalement des paiements sur 10 ans...
Bref, secouez donc votre syndic car le temps joue contre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...