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dominiquecaen
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14 juin 2016
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5 mai 2010 à 21:28
5 mai 2010 à 21:28
Bonsoir,
Pour vous répondre, il faut connaître le texte de la servitude de passage, certainement vous devez avoir la servitude dans votre acte notarié,
la largeur de la servitude doit y être indiqué,
Cordialement,
Pour vous répondre, il faut connaître le texte de la servitude de passage, certainement vous devez avoir la servitude dans votre acte notarié,
la largeur de la servitude doit y être indiqué,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2010 à 08:46
il est ici fait observer ce qui suit :
Aux termes d'un plan dressé par monsieur intel, géomètres le 7 octobre 1992, modifié le 22 mars 1993, dont une copie demeurera ci-joint et annexé après mention, il extiste des servitudes mentionnées comme suit :
- servitude de passage au profit des ayants droit aux parcelles cadastrées AP 84 et 85, reprise dans les parcelles cadastrées ap 82 et 83 pour 170 m2.
- servitude de passage uniquement à pied au profit des ayants droit aux parcelles cadastrées ap 84 à 87, reprise dans les parcelles cadastrées ap 82 et 83 pour 51m2
- servitude de passage uniquement à pied au profit des ayants droit aux parcelles cadastrées AP 86 et 87 reprise dans les parcelles cadastrées ap 84 et 85 pour 49m2
-servitude de passage au profit des ayants droit aux parcelles cadastrées ap 86 et 87 reprise dans les parcelles cadastrées ap 84 et 85 pour 49 m2
parcelles 82 et 83 : la voisine qui veut éviter le passage
parcelles 84 et 85 : ma maison
parcelles 86 et 87 : l'autre voisine qui à un droit de passage aussi, mais elle ne passe plus car elle a fait une entrée devant.
il y a une servidute devant la maison qu'on doit faire uniquement à pied et celle de derrière servitude de passage au profit des ayants droit.
Ne doit t'elle pas l'essai la place pour qu'un véhicule de secours puisse faire le tounant pour arriver derrière chez moi.
et encore une petite question est-ce que sa famille à le droit d'entrée avec son véhicule dans la servitude, n'est ce pas reservé au riverain, ce sont des petites voitures qui biensûr arriveront à passer.
cordialement