Inventaire des meubles

chanchan - 5 mai 2010 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2010 à 14:40
Ma soeur est décédée et possède une maison avec quelques meubles qui n'ont pas une grande valeur,sa grande passion était les livres,il y en a plus de 1000.les murs sont recouverts d'étagères.Pour moi, les livres se revendent très difficilement et n'ont pas de valeur.Puis_je faire moi_mème l'inventaire afin d'éviter des frais ..Peut on m-expliquerce que signifie le forfait de 5%
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
5 mai 2010 à 14:40
Pour être reconnu, un inventaire doit être fait par un commissaire-priseur.
Le forfait de 5 % est une méthode d'évaluation forfaitaire du mobilier calculé sur l'ensemble des biens de la succession.
Il s'applique en matière fiscale.
Certains retiennent cette pratique pour évaluer le mobilier compris dans une succession.
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