Inventaire des meubles
chanchan
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Ma soeur est décédée et possède une maison avec quelques meubles qui n'ont pas une grande valeur,sa grande passion était les livres,il y en a plus de 1000.les murs sont recouverts d'étagères.Pour moi, les livres se revendent très difficilement et n'ont pas de valeur.Puis_je faire moi_mème l'inventaire afin d'éviter des frais ..Peut on m-expliquerce que signifie le forfait de 5%
Merci
Merci
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1 réponse
Pour être reconnu, un inventaire doit être fait par un commissaire-priseur.
Le forfait de 5 % est une méthode d'évaluation forfaitaire du mobilier calculé sur l'ensemble des biens de la succession.
Il s'applique en matière fiscale.
Certains retiennent cette pratique pour évaluer le mobilier compris dans une succession.
Le forfait de 5 % est une méthode d'évaluation forfaitaire du mobilier calculé sur l'ensemble des biens de la succession.
Il s'applique en matière fiscale.
Certains retiennent cette pratique pour évaluer le mobilier compris dans une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...