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2 réponses
Bonsoir,
Aujourd'hui, vous êtes cinq Frères et Soeurs devenus Propriétaires en Indivis d'un Bien Immobilier, une maison dont l'un de vous (un Frère) a domicilier son Entreprise à son adresse, quand votre Mère en était Usufruitière.
Pour ce qui est de l'occupation de la maison par votre Frère, depuis le décès de votre Mère, certainement que vous pourrez obtenir une compensation.
A voir avec le Notaire chargé de la Succession.
Il faudrait demander à une Agence Immobilière de faire une estimation avec une
valeur moyenne à retenir et non une estimation de valeur au plus bas prix. Proposition à faire ensuite à ce Frère, pour vendre votre maison.
De toutes façons, il lui faudra l'accord des autres Héritiers pour acquérir le Bien.
Les enfants qui ont contribué à une amélioration d'aménagement et de confort dans la maison peuvent fournir et remettre, au Notaire, les preuves par lesquelles les dépenses facturées des matériaux et/ou des Entreprises ont bien été réglées pour ces travaux.
Cordialement.
Aujourd'hui, vous êtes cinq Frères et Soeurs devenus Propriétaires en Indivis d'un Bien Immobilier, une maison dont l'un de vous (un Frère) a domicilier son Entreprise à son adresse, quand votre Mère en était Usufruitière.
Pour ce qui est de l'occupation de la maison par votre Frère, depuis le décès de votre Mère, certainement que vous pourrez obtenir une compensation.
A voir avec le Notaire chargé de la Succession.
Il faudrait demander à une Agence Immobilière de faire une estimation avec une
valeur moyenne à retenir et non une estimation de valeur au plus bas prix. Proposition à faire ensuite à ce Frère, pour vendre votre maison.
De toutes façons, il lui faudra l'accord des autres Héritiers pour acquérir le Bien.
Les enfants qui ont contribué à une amélioration d'aménagement et de confort dans la maison peuvent fournir et remettre, au Notaire, les preuves par lesquelles les dépenses facturées des matériaux et/ou des Entreprises ont bien été réglées pour ces travaux.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse, Permalink, mais j'aimerai savoir si mon frère avait le droit de domicilier son entreprise chez ma mère, qui était usufruitière, sans demander l'autorisation aux autres enfants, et savoir également si ma mère avait le droit de distribuer des biens appartenant à mon père.
Les différentes agences immobilères ont estimé la maison à peu près au même prix, la maison est dans un état lamentable et sale, car mon frère n'a pas souhaité ranger ou enlever ses affaires personnelles, ou les affaires de son entreprises qui jetées en vrac nous empêchent d'accéder à divers endroits, nous lui avions pourtant accordé un délais en accord avec notre notaire, pour qu'il fasse ces rangements, en fin de compte notre notaire et celui de mon frère, nous soutiennent que cela n'a pas d'importance pour l'estimation de la maison, est ce possible?
Encore merci pour vos réponse
Cordialement
Les différentes agences immobilères ont estimé la maison à peu près au même prix, la maison est dans un état lamentable et sale, car mon frère n'a pas souhaité ranger ou enlever ses affaires personnelles, ou les affaires de son entreprises qui jetées en vrac nous empêchent d'accéder à divers endroits, nous lui avions pourtant accordé un délais en accord avec notre notaire, pour qu'il fasse ces rangements, en fin de compte notre notaire et celui de mon frère, nous soutiennent que cela n'a pas d'importance pour l'estimation de la maison, est ce possible?
Encore merci pour vos réponse
Cordialement
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