Certifict d'urbanisme
vinceb2
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dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
J'ai préparé les documents pour déposer le dossier à la mairie demain midi. Dans l'hypothèse où un certificat d'urbanisme serait préférable, quel en est le prix et surtout ai-je le droit d'en faire la demande alors que je ne suis pas le propriétaire?
1 réponse
le certificat d'urbanisme est un document gratuit, seules les photocopies sont payantes !
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour demander le certificat d'urbanisme, cela n'est nécessaire que pour construire.
attention, il y a deux sortes de certificat d'urbanisme.
Le premier (cadre a) correspond à de simples renseignements d'urbanisme
le second ( cadre b) est pré-opérationnel, il vous dira si le projet que vous avez est réalisable dans la zone où vous êtes.
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour demander le certificat d'urbanisme, cela n'est nécessaire que pour construire.
attention, il y a deux sortes de certificat d'urbanisme.
Le premier (cadre a) correspond à de simples renseignements d'urbanisme
le second ( cadre b) est pré-opérationnel, il vous dira si le projet que vous avez est réalisable dans la zone où vous êtes.
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