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Certifict d'urbanisme

vinceb2 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 4 mai 2010 à 22:45
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 4 mai 2010 à 23:11
J'ai préparé les documents pour déposer le dossier à la mairie demain midi. Dans l'hypothèse où un certificat d'urbanisme serait préférable, quel en est le prix et surtout ai-je le droit d'en faire la demande alors que je ne suis pas le propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
4 mai 2010 à 23:11
le certificat d'urbanisme est un document gratuit, seules les photocopies sont payantes !
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour demander le certificat d'urbanisme, cela n'est nécessaire que pour construire.
attention, il y a deux sortes de certificat d'urbanisme.
Le premier (cadre a) correspond à de simples renseignements d'urbanisme
le second ( cadre b) est pré-opérationnel, il vous dira si le projet que vous avez est réalisable dans la zone où vous êtes.
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