Question à un Géomètre

evanovy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 3 mai 2010 à 13:55
 0808 - 3 août 2010 à 11:25
Bonjour, ma mère possède et vit dans une maison sur un terrain de 2700 m2. Il y a peu elle a fait borner une première parcelle de 900 m2 puis une autre de 650 m2 en première ligne. Cette dernière a été vendue puis construite. Il lui reste désormais celle de 900 m2 qu'elle souhaiterai me céder pour que j'y construise une petite maison. Cette parcelle est enclavée et se trouve en troisième ligne. Il y a un passage sur un côté de sa maison qui fait presque 6 mètres et qui me permettrai l'accès. Ce terrain est bien constructible mais je me demande si j'aurai bien le droit de construire et peut être un jour, revendre...étant sa fille. Le géomètre nous a dit qu'il n'y avait pas de problèmes si c'était pour elle-même ! Pourquoi pour elle-même seulement ??? Y a t 'il une raison précise à cela ? Cela veut-il il dire qu'elle ne peut ni céder, ni vendre ce terrain si cela lui chante ? Je suis un peu perdue et je vous remercie de vos lumières.
Bien cordialement

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
3 mai 2010 à 14:05
Ce morceau de terrain servant a acceder au terrain en 3° ligne deviendra une servitude de passage et ne pourra jamais servir a autre chose qu'a desservir le terrain enclavé.
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evanovy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010
3 mai 2010 à 14:17
Merci beaucoup de votre réponse mais en fait ce qui constitue un passage pour desservir le troisième terrain n'est pas le problème. Je souhaitais surtout savoir si je peux construire ce terrain que ma mère me donnerai, puis un jour, le revendre ci cela me chante....
Cordialement,
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
3 mai 2010 à 14:18
Bien sur que oui si le terrain vous appartient.Si il reste au nom de votre mére vous ne pourrez pas revendre
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Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 14:19
bonjour : vous pouvez prendre le plan cadastral et aller au service des permis de construire. On vous donnera tous les renseignements que vous souhaitez.
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evanovy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010
3 mai 2010 à 14:26
Bonjour, Mon doute sur la question provient du fait que la Géomètre nous a dit qu'elle ne pouvait construire sur ce terrain SEULEMENT si c'était pour ELLE.... Pourquoi ???
Cela veut il dire que cette parcelle bornée en troisième ligne ne peut être dissocié de la parcelle où elle vit ???
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Je suis géomètre, je ne comprend pas pourquoi il vous a dit ça? effectivement il faut à tout prix établir une servitude de passage sur les terrains concerner afin que la parcelle que vous achèterez soit desservie. Par la suite, vous pourrez vendre seulement une maison avec accès par une servitude perd beaucoup de valeur.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 14:39
Bonjour : Allez donc voir le service des permis de construire.

S'il y a possibilité de créer une servitude, il faut la créer. Vous pouvez aussi consulter votre notaire qui est le plus apte pour vous renseigner sur ces questions. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Et prenez bien le plan.
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