Question à un Géomètre
evanovy
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3 mai 2010 à 14:05
3 mai 2010 à 14:05
Ce morceau de terrain servant a acceder au terrain en 3° ligne deviendra une servitude de passage et ne pourra jamais servir a autre chose qu'a desservir le terrain enclavé.
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 14:19
3 mai 2010 à 14:19
bonjour : vous pouvez prendre le plan cadastral et aller au service des permis de construire. On vous donnera tous les renseignements que vous souhaitez.
evanovy
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3 mai 2010
3 mai 2010 à 14:26
3 mai 2010 à 14:26
Bonjour, Mon doute sur la question provient du fait que la Géomètre nous a dit qu'elle ne pouvait construire sur ce terrain SEULEMENT si c'était pour ELLE.... Pourquoi ???
Cela veut il dire que cette parcelle bornée en troisième ligne ne peut être dissocié de la parcelle où elle vit ???
Cela veut il dire que cette parcelle bornée en troisième ligne ne peut être dissocié de la parcelle où elle vit ???
Je suis géomètre, je ne comprend pas pourquoi il vous a dit ça? effectivement il faut à tout prix établir une servitude de passage sur les terrains concerner afin que la parcelle que vous achèterez soit desservie. Par la suite, vous pourrez vendre seulement une maison avec accès par une servitude perd beaucoup de valeur.
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 14:39
3 mai 2010 à 14:39
Bonjour : Allez donc voir le service des permis de construire.
S'il y a possibilité de créer une servitude, il faut la créer. Vous pouvez aussi consulter votre notaire qui est le plus apte pour vous renseigner sur ces questions. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Et prenez bien le plan.
S'il y a possibilité de créer une servitude, il faut la créer. Vous pouvez aussi consulter votre notaire qui est le plus apte pour vous renseigner sur ces questions. La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Et prenez bien le plan.
3 mai 2010 à 14:17
Cordialement,
3 mai 2010 à 14:18