3 réponses
Bonsoir,
S'il y a une chose de sûr, c'est que ce n'est pas de la responsabilité du constructeur (mauvaise piste !)
Reste la solution ERDF, mais ils n'ont aucune raison de prendre à leur charge une décision de promoteur, (re-mauvaise piste!)
Donc, c'est bien au propriétaire de prendre en charge la nouvelle affectation qu'il aura donné aux terrains !
C'est lui le maître d'oeuvre dans cette histoire,
C'est lui qui a vendu le terrain
C'est à lui d'assumer ses responsabilités
Je travail pour ERDF et je vous assure que dans le meilleur des cas nous assurerons la sécurité du chantier (à vos frais). Au pire, on arrête le chantier.
Désolé d'avoir un discours aussi tranchant, mais je préfère que vous l'entendiez de ma bouche.
Un recours contre le vendeur me semble URGENT !
S'il y a une chose de sûr, c'est que ce n'est pas de la responsabilité du constructeur (mauvaise piste !)
Reste la solution ERDF, mais ils n'ont aucune raison de prendre à leur charge une décision de promoteur, (re-mauvaise piste!)
Donc, c'est bien au propriétaire de prendre en charge la nouvelle affectation qu'il aura donné aux terrains !
C'est lui le maître d'oeuvre dans cette histoire,
C'est lui qui a vendu le terrain
C'est à lui d'assumer ses responsabilités
Je travail pour ERDF et je vous assure que dans le meilleur des cas nous assurerons la sécurité du chantier (à vos frais). Au pire, on arrête le chantier.
Désolé d'avoir un discours aussi tranchant, mais je préfère que vous l'entendiez de ma bouche.
Un recours contre le vendeur me semble URGENT !
Re,
Je pense que le proprio est un "roublard" et il aurait mieux valu qu'il se renseigne avant. En effet, lorsqu'un conducteur traverse le domaine privé (hors branchement individuel) c'est ERDF qui met en conformité à ses frais. Dans ce cas, il s'agit d'un réseau de distribution public avec une convention de passage.
Mais, lorsqu'il s'agit d'un branchement individuel, c'est lui qui assume son déplacement.
Toute la différence tient à la nature du "conducteur"; branchement individuel ou réseau de distribution public.
D'ailleurs, s'il s'agit bien de son branchement et dans l'hypothèse que celui-ci traverse votre terrain dans l'avenir, il y a bien une convention à signer.
Consultez votre notaire !
Je pense que le proprio est un "roublard" et il aurait mieux valu qu'il se renseigne avant. En effet, lorsqu'un conducteur traverse le domaine privé (hors branchement individuel) c'est ERDF qui met en conformité à ses frais. Dans ce cas, il s'agit d'un réseau de distribution public avec une convention de passage.
Mais, lorsqu'il s'agit d'un branchement individuel, c'est lui qui assume son déplacement.
Toute la différence tient à la nature du "conducteur"; branchement individuel ou réseau de distribution public.
D'ailleurs, s'il s'agit bien de son branchement et dans l'hypothèse que celui-ci traverse votre terrain dans l'avenir, il y a bien une convention à signer.
Consultez votre notaire !
cables de branchement ou de réseau ?
SI BRANCHEMENT DU VOISIN VENDEUR DE LA PARCELLE
mofication de branchement payant a la charge du vendeur
SI CABLES RESEAU EN SURPLOMB DE LA PARCELLE VENDUE
déplacement réseau gratuit( voir convention de surplomb)
il existe une convention notariée ou l'exploitant de l'ouvrage informe que le déplacement est impossible LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN A TOUCHE UNE SOMME POUR CETTE CONTRAINTE TYPE C
SI BRANCHEMENT DU VOISIN VENDEUR DE LA PARCELLE
mofication de branchement payant a la charge du vendeur
SI CABLES RESEAU EN SURPLOMB DE LA PARCELLE VENDUE
déplacement réseau gratuit( voir convention de surplomb)
il existe une convention notariée ou l'exploitant de l'ouvrage informe que le déplacement est impossible LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN A TOUCHE UNE SOMME POUR CETTE CONTRAINTE TYPE C
Presque cela, cert,
Lorsque c'est du branchement individuel, il s'agit bien d'une décision individuelle. Lorsque c'est du réseau, ERDF se met en conformité par rapport au permis de construire présenté, (il peut s'agir de simplement se pousser d'un mètre pour assurer la distance de sécurité).
Concernant le pécule, vous pouvez toujours rêver !
Lorsque c'est du branchement individuel, il s'agit bien d'une décision individuelle. Lorsque c'est du réseau, ERDF se met en conformité par rapport au permis de construire présenté, (il peut s'agir de simplement se pousser d'un mètre pour assurer la distance de sécurité).
Concernant le pécule, vous pouvez toujours rêver !
La législation juridique et financière évolue en permanence...