Peinture de mon pignon par le voisin
miss
-
1 mai 2010 à 19:33
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 mai 2010 à 20:45
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3 réponses
jaqot
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1 mai 2010 à 19:39
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bonsoir , vous dites qu il a enduit votre mur de pierre (la moitié) et ensuite peint !!!!!
feloxe
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1 mai 2010 à 20:41
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Porter plainte car en aucun cas votre voisin a le droit de faire cela.
Par contre il faut que vous apportiez la preuve que c'est lui qui a fait cela
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Chan-elle
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1 mai 2010 à 20:45
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Bonsoir,
Ben voyons je rêve,
Si vous avez une assurance responsabilité civile faite lui appel pour établir en 1er un constat, lui faire une mise en demeure de remise en état sous peine de procédure avec demande d'indemnité par jour de retard
Cordialement
Ben voyons je rêve,
Si vous avez une assurance responsabilité civile faite lui appel pour établir en 1er un constat, lui faire une mise en demeure de remise en état sous peine de procédure avec demande d'indemnité par jour de retard
Cordialement
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