Peinture de mon pignon par le voisin

miss - 1 mai 2010 à 19:33
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 mai 2010 à 20:45
j'ai acheté une maison indépendante
seulement le voisin a peind le pignon à mi hauteur car celui-ci est longé par une allée piétonne permettant l'accés à l'arrière de sa maison
le haut de mon pignon est en pierres et le voisin a enduit le bas pour le peindre de la couleur de sa façade
apparemment pas d'arrangement à l'amiable donc je souhaite connaître mes droits et les recours possibles
merci

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 mai 2010 à 19:39
bonsoir , vous dites qu il a enduit votre mur de pierre (la moitié) et ensuite peint !!!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 mai 2010 à 20:41
Porter plainte car en aucun cas votre voisin a le droit de faire cela.
Par contre il faut que vous apportiez la preuve que c'est lui qui a fait cela
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
1 mai 2010 à 20:45
Bonsoir,

Ben voyons je rêve,
Si vous avez une assurance responsabilité civile faite lui appel pour établir en 1er un constat, lui faire une mise en demeure de remise en état sous peine de procédure avec demande d'indemnité par jour de retard

Cordialement
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