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morganna0855
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1 mai 2010 à 20:14
1 mai 2010 à 20:14
Le rejet des eaux usées est interdit dans le milieu naturel.
Il faut installer un assainissement autonome.
Une demande doit être déposée en mairie.
C'est le maire qui est compétent en assainissement.
Morganna
Il faut installer un assainissement autonome.
Une demande doit être déposée en mairie.
C'est le maire qui est compétent en assainissement.
Morganna
Vous pouvez lire utilement ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443 et cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447 oucliquer dans les différents liens proposés : https://www.service-public.fr
morganna0855
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4 mai 2010 à 21:46
4 mai 2010 à 21:46
Les communes ont récupéré la compétence en assainissement par la loi du 6 mai 1996.
En l'absence de réseau public communal d'assainissement, les constructions doivent présenter un système d'assainissement individuel conforme à cette loi. La vérification de la conformité incombe au maire.
Toute habitation ne comportant pas un système d'assainissement conforme est refusée.
L'assainissement individuel est à la charge du demandeur, pas de la commune.
Morganna
En l'absence de réseau public communal d'assainissement, les constructions doivent présenter un système d'assainissement individuel conforme à cette loi. La vérification de la conformité incombe au maire.
Toute habitation ne comportant pas un système d'assainissement conforme est refusée.
L'assainissement individuel est à la charge du demandeur, pas de la commune.
Morganna
bonjour, je suis au courrant de cette loi,mais dans les villages les mises en conformité se font petit à petit.Il nous faut attendre la visitte d'un inspecteur qui nous dira exactement ce qu"il faut faire. Pour mon village cette visite est prévue en2012, nous avons ensuite 4 ans pour faire les travaux. Mon but n"est pas d'échapper à la mise en conformité, mais faire desoit meme n'importe quoi n'importe quand, ce n'est pas la solution, nous risquerions de devoir tout refaire après le passage des inspecteurs,ça s'est deja vu dans d'autres villages. vous etes sympa, mais je suis parfaitement au courrant des problèmes ecologiques que peuvent engendrerles rejets des eaux usées en milieu naturel. Pour ma part j'ai deja installé depuis longtemps une fosse septique et un bac dégraisseur, mais au final il faut bien que ça aille quelque part en attendant d'avoir d'autres solutions.Pour en revenir à ma question, c'est un problème de servitude qui concerne tout le village. Le propriètaire dela pature qui juxte mon terrain se jette lui directement dans la rivière qui passse en face de chez lui. Il n'est donc pas motivé par le problème écologique. Merci quand meme pour vos conseils, mais vous ne répondez pas vraiment à ma question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2010 à 20:40
???
Il me semble que cela n'est pas obligatoire encore pour certaine petite commune rural ou le coût serait encore trop élevé pour elles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ext/assainissement/reglementation_boues.pdf
http://www.ode43.fr/index.php?page=29
Cordialement