Assainissement non collectif
STEPH52800
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STEPH52800 Messages postés 2 Statut Membre -
STEPH52800 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjours
A lecture de ce forum je vois que ça reflette l'ambiance lors de notre reunion organisée par notre mairie.
Toute les personnes presentent on eu une forte impression que cela ressemblait plus a une reunion COMMERCIALE qu'a une reunion d'information.le discours été au final: si 80% des propriétaires font faire leurs travaux en passant par la mairie on leur subventionne a hauteur de 70% sinon chacun se debrouille individuellement.en faite si vous m'en prennez 100, je vous fait un prix!Comment etre sur qu'on essaye pas de me vendre absolument une fosses ou des travaux?est ce bien legal ? le controleur qui va venir est t'il vraiment bien neutre?ne peux t'il pas avoir une MISSION DE VENTE CACHEE ?
mon installation date d'avant 1989 mais quand je ne sais pas exactement.
voici ce que j'ai trouvé sur le site du ministere du developpement durable:
Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes :
1) Dispositions générales
* Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas :
o porter atteinte à la salubrité publique, à la santé publique
o engendrer de nuisances olfactives
o présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles ni porter atteinte à la qualité du milieu récepteur
o porter atteinte à la sécurité des personnes
* L'implantation d'une installation d'assainissement non collectif est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine.
doit t'on me PROUVER par "a + b " que je ne respecte pas ces dispositions et que ce que je rejette créer une pollution( cours d'eau ? nappe phreatique ... etc )
merci d'avance pour votre reponse.
A lecture de ce forum je vois que ça reflette l'ambiance lors de notre reunion organisée par notre mairie.
Toute les personnes presentent on eu une forte impression que cela ressemblait plus a une reunion COMMERCIALE qu'a une reunion d'information.le discours été au final: si 80% des propriétaires font faire leurs travaux en passant par la mairie on leur subventionne a hauteur de 70% sinon chacun se debrouille individuellement.en faite si vous m'en prennez 100, je vous fait un prix!Comment etre sur qu'on essaye pas de me vendre absolument une fosses ou des travaux?est ce bien legal ? le controleur qui va venir est t'il vraiment bien neutre?ne peux t'il pas avoir une MISSION DE VENTE CACHEE ?
mon installation date d'avant 1989 mais quand je ne sais pas exactement.
voici ce que j'ai trouvé sur le site du ministere du developpement durable:
Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes :
1) Dispositions générales
* Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas :
o porter atteinte à la salubrité publique, à la santé publique
o engendrer de nuisances olfactives
o présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles ni porter atteinte à la qualité du milieu récepteur
o porter atteinte à la sécurité des personnes
* L'implantation d'une installation d'assainissement non collectif est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine.
doit t'on me PROUVER par "a + b " que je ne respecte pas ces dispositions et que ce que je rejette créer une pollution( cours d'eau ? nappe phreatique ... etc )
merci d'avance pour votre reponse.
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour , je ne sais pas dans quel ville vous vous trouvez , pour notre part le seul organisme habilité a declarer la conformité ou non d'une fosse septique est le SPANC , ce sont eux qui controle et préconise si besoin les travaux a faire en cas de non conformité , au PIRE si votre fosse n'est plus conforme vous avez 5 ans pour executer les travaux a partir de la notification ecrite de sa NON CONFORMITE , notre fosse avait 30ans et pour nous fonctionnais tres bien , c'est cet organisme en venant la controler qui nous a precise qu'il fallait rajouter une aeration jamais on ne nous a mis la pression pour changer integralement la fosse , je pense que c'est au cas par cas mais pour quoi engager des travaux avant de savoir si elle est conforme ??
bonjour, c'est bien sur le spanc qui va venir faire le controle, et evaluer les travaux au cas par cas, il donnera un rapport et un devis des travaux au propriétaire et a la mairie.une fois tout les devis des gens concerné seront en mairie celle ci demandera qui veux faire les travaux en passant par la mairie si 80% des gens concerné par des travaux son d'accord alors la mairie accordera les subventions a la hauteur de 70 %.cette methode et t'elle bien honnete et legal?
mais pas d'inquietude on ne nous a pas proposé de faire de travaux sans expertise.
mais pas d'inquietude on ne nous a pas proposé de faire de travaux sans expertise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...