Terrain constructible-certificat d'urbanisme
vinceb2
Messages postés
4
Statut
Membre
-
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais la possibilité d'acheter un terrain actuellement non constructible qui pourrait devenir constructible si un accès était créé via le terrain des voisins.
Cette mention est indiquée sur le certificat d'urbanisme que j'ai pu obtenir à la mairie.
Quelles sont les démarches pour s'assurer que ce terrain pourrait bien devenir constructible?
Bien évidemment en partant du principe que les voisins acceptent d'accorder un droit d'accès ou de revendre une bande de terre pour créer la voie d'accès?
Merci
j'aurais la possibilité d'acheter un terrain actuellement non constructible qui pourrait devenir constructible si un accès était créé via le terrain des voisins.
Cette mention est indiquée sur le certificat d'urbanisme que j'ai pu obtenir à la mairie.
Quelles sont les démarches pour s'assurer que ce terrain pourrait bien devenir constructible?
Bien évidemment en partant du principe que les voisins acceptent d'accorder un droit d'accès ou de revendre une bande de terre pour créer la voie d'accès?
Merci
A voir également:
- Terrain constructible-certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
3 réponses
Bonjour,
je vous invite à aller sur le site urbinfos.com , posez toutes les questions et ils vous répondront..
bon courage
je vous invite à aller sur le site urbinfos.com , posez toutes les questions et ils vous répondront..
bon courage
Un voisin est obligé selon le code civil, d'octroyer un passage (accès de véhicule et réseaux) à un terrain enclavé.
Vois un notaire.
Morganna
Vois un notaire.
Morganna
Merci pour vos réponses.
J'ai contacté le service urbanisme qui m'a indiqué la procédure à suivre.
Je dois faire un courrier à la mairie en donnant le plan de masse, le plan du terrain et en expliquant ma demande.
Une réponse me sera donnée sur la faisabilité par courrier.
J'ai contacté le service urbanisme qui m'a indiqué la procédure à suivre.
Je dois faire un courrier à la mairie en donnant le plan de masse, le plan du terrain et en expliquant ma demande.
Une réponse me sera donnée sur la faisabilité par courrier.
Je te conseille d'être prudent.
Un simple courrier de la mairie sur la faisabilité d'un projet ne créé aucun droit.
Seul un certificat d'urbanisme opérationnel créée des droits pendant 18 mois, renouvelable.
Je te conseille vivement de choisir le CU plutôt que le simple courrier qui n'a aucune valeur légale et juridique.
Morganna
Un simple courrier de la mairie sur la faisabilité d'un projet ne créé aucun droit.
Seul un certificat d'urbanisme opérationnel créée des droits pendant 18 mois, renouvelable.
Je te conseille vivement de choisir le CU plutôt que le simple courrier qui n'a aucune valeur légale et juridique.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...