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Menace de saisie

titous - 30 avril 2010 à 18:55
 Gérard - 30 avril 2010 à 19:07
bonjour je souhaiterais savoir comment sait-on si un huissier a un titre executoire ,il menace sur simple lettre ,suite à une saisie d'un vehicule par la maison de credit qui la vendu et depuis 1996 je n'avais eu aucune nouvelle ni du montant de la vente ni du solde qui restè a payer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
30 avril 2010 à 18:58
La sisie du véhicule ne faisait-elle pas suite à une décision de justice ?
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titous
30 avril 2010 à 19:04
oui il y a eu une decision de justice mais depuis je n'ai eu aucune information
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Réponse 2 / 2
Gérard
30 avril 2010 à 19:07
Cette décision était donc revetue de son titre executoire et reste valable actuellement puisqu'il ne s'est écoulé que quatorze ans .
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