Servitude

marilou -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
j'habite depuis près de vingt ans dans une maison contigue à une servitude sur le domaine publique. Les voisins qui l'utilisent à pied ont demandé au maire de l'empierrer de façon à l'utiliser même en période de pluie.
Le maire prend ce prétexte pour en faire une route de 4,50m qui pourra servir de passage aux pompiers alors qu'aucune maison n'est enclavée et que le lotissement est bien desservie par ailleurs. Il ne veut rien comprendre à notre peur des nuisances sonores du fait que cette route pourra être utiliser par tous et non seulement par d'éventuels pompiers. Avons nous un recours ou le maire a t-il tous les droits dès l'instant où il parle de sécurité

1 réponse

morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Une servitude ne peut être sur le domaine public, qui comme son nom l'indique, est public !!!
Morganna
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