Servitude

marilou - 30 avril 2010 à 01:37
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 30 avril 2010 à 18:31
j'habite depuis près de vingt ans dans une maison contigue à une servitude sur le domaine publique. Les voisins qui l'utilisent à pied ont demandé au maire de l'empierrer de façon à l'utiliser même en période de pluie.
Le maire prend ce prétexte pour en faire une route de 4,50m qui pourra servir de passage aux pompiers alors qu'aucune maison n'est enclavée et que le lotissement est bien desservie par ailleurs. Il ne veut rien comprendre à notre peur des nuisances sonores du fait que cette route pourra être utiliser par tous et non seulement par d'éventuels pompiers. Avons nous un recours ou le maire a t-il tous les droits dès l'instant où il parle de sécurité

1 réponse

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
30 avril 2010 à 18:31
Une servitude ne peut être sur le domaine public, qui comme son nom l'indique, est public !!!
Morganna
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