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1 réponse
Peut t'on faire une donnation à son enfant marié sans que son époux ait un droit sur cette donnation?
Le bien donné reste personnel à celui l'ayant reçu.
Ceci n'empêche pas qu'en cas de décès, l'époux devenu veuf, peut à son tour en hériter, peu ou prou, selon leur régime matrimonial et la présence d'une donation au dernier vivant (ou testament) qu'aurait pu adopter ou faire, l'un vis à vis l'autre, au cours de leur vie commune.
Le bien donné reste personnel à celui l'ayant reçu.
Ceci n'empêche pas qu'en cas de décès, l'époux devenu veuf, peut à son tour en hériter, peu ou prou, selon leur régime matrimonial et la présence d'une donation au dernier vivant (ou testament) qu'aurait pu adopter ou faire, l'un vis à vis l'autre, au cours de leur vie commune.
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