Donation
martine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je voudrais me renseigner sur une donation
quand je me suis marier en 1988 mon mari m avais fait une donation pour la maison qu il avait acheter -
et par la suite nous avons divorcé
mais mon ex mari vient de décédé et il na pas d enfant
je voudrais savoir ci vous pouvais me dire ci une donation et toujours valable
ci on peut annuler une donation aprés un divorce
en vous remerciant de votre réponse
je voudrais me renseigner sur une donation
quand je me suis marier en 1988 mon mari m avais fait une donation pour la maison qu il avait acheter -
et par la suite nous avons divorcé
mais mon ex mari vient de décédé et il na pas d enfant
je voudrais savoir ci vous pouvais me dire ci une donation et toujours valable
ci on peut annuler une donation aprés un divorce
en vous remerciant de votre réponse
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2 réponses
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant et qu'elle n'ait pas été révoquée par votre ex-mari, vous en conservez le bénéfice.
mais il parrait que c est révoquer d office au divorce _
Non, chaque époux doit révoquer ce type de donation au dernier vivant qui s'apparente à une forme de testament, sans en être un, puisque les effets de la donation au dernier vivant ne sont efficaces qu'au décès de l'époux-donateur.
mais je sais pas ci ca ete révoquée
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui consultera l'organisme ad hoc.
Mais depuis 1989, les héritiers du défunt ont dû faire le nécessaire pour régler cette succession ? Rechercher vainement cette donation au dernier vivant vous occasionnerait des frais ........en pure perte !
Non, chaque époux doit révoquer ce type de donation au dernier vivant qui s'apparente à une forme de testament, sans en être un, puisque les effets de la donation au dernier vivant ne sont efficaces qu'au décès de l'époux-donateur.
mais je sais pas ci ca ete révoquée
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui consultera l'organisme ad hoc.
Mais depuis 1989, les héritiers du défunt ont dû faire le nécessaire pour régler cette succession ? Rechercher vainement cette donation au dernier vivant vous occasionnerait des frais ........en pure perte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci de m avoir répondu
mais je sais pas ci ca ete révoquée _
car depuis 1989 je suis divorcé je n est jamais eu de nouvelle au suget de la maison _
ci la donation ete annuler _
mais il parrait que c est révoquer d office au divorce _
bonne journée et merci