Abri de jardin
vovonne
-
29 avril 2010 à 16:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 29 avril 2010 à 19:46
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 29 avril 2010 à 19:46
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3 réponses
Bonjour
Pour un abris de moins de 20M2 une simple déclaration de travaux en mairie devrait suffire. Pour plus de 20M2 un permis de construire est nécessaire.Pour la distance entre vous est le voisin, soit a 3 mètres de sa clôture,ou collé mais il faudra mettre des gouttières pour récupérer l'eau.Renseignez vous sur la hauteur et aussi sur le matériaux qui peut être utilisé.(certaine mairie ne veulent pas d'abris de jardin en métal......)
Bonne journée
Tita
Pour un abris de moins de 20M2 une simple déclaration de travaux en mairie devrait suffire. Pour plus de 20M2 un permis de construire est nécessaire.Pour la distance entre vous est le voisin, soit a 3 mètres de sa clôture,ou collé mais il faudra mettre des gouttières pour récupérer l'eau.Renseignez vous sur la hauteur et aussi sur le matériaux qui peut être utilisé.(certaine mairie ne veulent pas d'abris de jardin en métal......)
Bonne journée
Tita
morganna0855
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29 avril 2010 à 19:46
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La déclaration de travaux n'existe plus.
Si la surface hors oeuvre brute est < ou = à 20 m², c'est une déclaration préalable. Si elle est > à 20 m², c'est permis de construire.
Morganna
Si la surface hors oeuvre brute est < ou = à 20 m², c'est une déclaration préalable. Si elle est > à 20 m², c'est permis de construire.
Morganna
feloxe
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29 avril 2010 à 16:32
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Comme toute construction, l'implantation d'un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :
- Si la surface hors oeuvre brute (SHOB) de l'abri est supérieure à 20 m2
- Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique
- Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux...)
- Si le terrain est non bâti
- Si les travaux entraînent un réel changement de destination.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés, édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés, ne sont pas soumis à autorisation.
Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l'implantation des abris de jardin.
Un permis de construire est nécessaire :
- Si la surface hors oeuvre brute (SHOB) de l'abri est supérieure à 20 m2
- Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique
- Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux...)
- Si le terrain est non bâti
- Si les travaux entraînent un réel changement de destination.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés, édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés, ne sont pas soumis à autorisation.
Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l'implantation des abris de jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...