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1 réponse
L'annexe du décret 87-712 du 26.08.1987 ne prévoit en matière de dépenses locatives liées aux fosses septiques que la vidange.
Le texte concerné dans l'annexe de ce décret :
o "Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange."
L'ADIL de votre département peut trés utilement vous conseiller. (Association Départementale d'Information sr le Logement).
Le texte concerné dans l'annexe de ce décret :
o "Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange."
L'ADIL de votre département peut trés utilement vous conseiller. (Association Départementale d'Information sr le Logement).
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