Saisie sur compte bancaire

MICKAEL - 29 avril 2010 à 00:58
 Gérard - 29 avril 2010 à 07:29
Bonjour
alors que j'étais en train de changer de banque apres un déménagement je me rend compte que aucun des prelevements automatique mis en place pour le paiement de mes factures divers ,je me rend donc a ma nouvelle agence bancaire ils me disent qu'ils ne comprennent pas au bout de 1 mois et demi on finit quand meme par me dire que mon compte bancaire fait l'objet d'une saisie bancaire ,je leur demande donc qui a saisie mon compte, réponse nous ne savons pas celà a ete transmis par votre ancienne banque.
J'appel donc mon ancienne agence bancaire réponse "nous ne savons pas contacté la personne qui s'occupait de votre compte "
cela fait maintenant 8 mois j'appel 3 fois par semaine car j'ai un métier ou je ne peut pas telephoner facilement ,mais a chaque fois on me répond que cette personne n'est pas là ou en rendez-vous.
le probleme s'est que n'ayant reçu absolument aucun courriers ni dans les mois precedents ,ni après la mise en place de cette saisie pas meme de la banque je ne sais pas qui a saisie mon compte surtout que je ne doit rien a personne et que le seul credit que j'ai jamais contracté est un credit auto et je le payait normalement jusqu'a maintenant vue que tout ce qui entre sur mon compte est saisie ,obligé de faire prelever les mensualités sur le compte de ma compagne apres un arrangement avec la societe de credit.
Que puis je faire et quelle est la procedure obigatoire pour une saisie de compte bancaire car ne pouvant obtenir aucune réponse de la part de la banque je ne sais toujours pas qui a mit en place cette saisie donc contre qui me retourner

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
29 avril 2010 à 01:30
Bonsoir

AVez vous adressez un courrier A.R ?

Adressez vous a une association de consommateur style UFC
Vous pouvez contacter le conciliateur de votre ancienne banque, vous devez trouvez l'adresse derrière vos anciens relevés

COrdialement
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Ce qui est incoimpréhensible dans votre cas réside dans le fait que le saisissant
( huissier de justice ou Trésor Public) ne vous ait pas informé de cette saisie.
Avez-vous changé d'adresse sans faire suivre votre courrier ?

D'autre part, une saisie répond à des procèdures trés strictes édictées par le Code de procèdure civile, le Livre des procèdures fiscales ou le Code général des collectivités territoriales et ne peut se transferer de banque à banque sur simple demande de l'une d'entre elle.

Donc avant d'aller plus loin : quel type de saisie (saise-attribution, ATD, OTD, opposition adminstrative ?).
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