ACCES A l'HISTORIQUE COMPTE BANCAIRE
bonjour, peut on demander à une banque l'historique de ses mouvements de comptes même s'il s'agit d'une période de 20 ans de 1980 à 2000 ?? est-ce payant et la banque peut elle refuser ? merci beaucoup
4 réponses
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10 ans maxi, les archives n'étant pas conservées au-delà.
Naturellement c'est payant. -
Avec un peu de chance vous aurez l'année 2000 complète.
Vous aurez bien sûr 2001,2002 et 2003 mais avant 2000, oubliez. -
Cette question est une bonne réponse à l'interrogation classique "pendant combien de temps faut-il conserver ses relevés".
La réponse étant en général : « dix ans, comme les banques" voire "cinq ans, comme la prescription civile de droit commun".
Il faut donc répondre : "quinze ou vingt ans, puisque les banques ne les conservent QUE dix ans» !
Non ? -
renseignez vous car ca revient assez cher les recherches de chèques !
La législation juridique et financière évolue en permanence...