Plan de lotissement du voisin sur mon terrain
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dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
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bonjour,
J aimerai être aidée. Une demande de permis de construire de lotissement a été déposée à la mairie. Aujourd'hui j'ai rencontré deux géomètre qui ont mis des piquets à trois mètres de la limite sur mon propre terrain. Je n'ai jamais signé ou rempli de documents.Je trouve que c'est invraissemblable. Je vous remercie par avance de votre conseil. Eliane
J aimerai être aidée. Une demande de permis de construire de lotissement a été déposée à la mairie. Aujourd'hui j'ai rencontré deux géomètre qui ont mis des piquets à trois mètres de la limite sur mon propre terrain. Je n'ai jamais signé ou rempli de documents.Je trouve que c'est invraissemblable. Je vous remercie par avance de votre conseil. Eliane
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3 réponses
Bonjour,
AVez vous une assurance responsabilité civile ?
Si oui contacter la pour demander l'avis d'un expert
Cordialement
AVez vous une assurance responsabilité civile ?
Si oui contacter la pour demander l'avis d'un expert
Cordialement
N'avez vous pas de bornes sur votre terrain ? Il faut que vous matérialisiez la limite de votre terrain et que vous demandiez au géomètre d'enlever les piquets qui sont sur votre terrain.
Si le bornage n'avait pas été fait, on peut supposer qu'il s'agit d'un bornage amiable et vous devrez amener les éléments nécessaires à la définition des limites.
En cas de désaccord, reste le bornage judiciaire.
Si le bornage n'avait pas été fait, on peut supposer qu'il s'agit d'un bornage amiable et vous devrez amener les éléments nécessaires à la définition des limites.
En cas de désaccord, reste le bornage judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...