Résidence principale/ secondaire
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , j'ai acheté en 2003 une maison que je louais jusqu'à présent
mon locataire s'en va et je vais y habiter moi même fin juin 2010
si je la vends , dans combien de temps sera -telle considérée comme ma résidence principale par le impôts afin de ne pas payer de + value
mon locataire s'en va et je vais y habiter moi même fin juin 2010
si je la vends , dans combien de temps sera -telle considérée comme ma résidence principale par le impôts afin de ne pas payer de + value
A voir également:
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1 réponse
dans combien de temps sera -telle considérée comme ma résidence principale par le impôts afin de ne pas payer de + value
Aucun délai n'est prévu par la législation.
La résidence doit être la "principale" au jour de la vente.
Il est bien entendu que cette occupation doit être effective et que le contribuable puisse en justifier à tous moments à la demande de l'Administration.
Il appartient au contribuable dêtre en mesure de le justifier.
Aucun délai n'est prévu par la législation.
La résidence doit être la "principale" au jour de la vente.
Il est bien entendu que cette occupation doit être effective et que le contribuable puisse en justifier à tous moments à la demande de l'Administration.
Il appartient au contribuable dêtre en mesure de le justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...